La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... et de médecine régénérative. Seulement, à ce jour les expériences thérapeutiques menées à partir de ... sont propres tel que la dignité? Aux environs du 14ème jour de grossesse, une fois la nidation achevée ? A partir ... Alors que le clonage reproductif est unanimement condamné par les Etats qui, comme la France et l’Espagne , ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... l’acte en raison du risque d’être sévèrement condamné. Il conviendra alors de comparer les sanctions dans ... sanctions pénales bien avant que cet amendement voit le jour (notamment sous son article 11 qui dispose dans son ... influencer les titres de la société sur les cours. Ce dernier critère est aussi reconnu en Inde, bien qu’il fût ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... non commandées est depuis le début du siècle dernier un thème d’actualité qui suscite de vives ... où lui-même se croira lié contractuellement à ce dernier. On parle ici d’un consommateur moyen qui ignore ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... ensuite envoyé aux Parties et au Comité des Parties. Ce dernier, sur la base de ces documents, aura la possibilité ... droit évolue et des initiatives intéressantes voient le jour tel que celle adoptée par le gouvernement italien de ...
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... a volontairement trouvé la mort à 39 ans en Suisse. Du jour au lendemain, la vie de Dj Fabo a été bouleversé ... du 24 juin 2014 rendue par le Conseil d’Etat. Ce dernier jugea légale l’initiative prise par le médecin ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... acquière sa résidence habituelle dès le premier jour de l’arrivée dans l’Etat-membre. Mais cela est ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ... territoriale est déterminée par la résidence au jour de la demande ou, en matière de divorce, au jour où la ...
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... dernière, après avoir accordé cet effet suspensif le jour même [3] , a autorisé le 1 er février la mise en ... preuve n’avait été avancée par la défense. Le même jour, le Procureur a fait appel de cette décision en vertu ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au titulaire d'affirmer son droit de propriété sur ce dernier. La marque est avant tout un outil qui sert son ... magasin qui vendait aussi de la lingerie et qui s'appelait Victor's secret. Ici la confusion était grande mais ... instance refusa de déclarer Moseley (propriétaire de Victor's secret) responsable de la violation du droit de la ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution