La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en 2005, pour statuer sur le fond, dans l’affaire Hugo Boss, en décidant que « les produits en cause ne sont ... de la marque concernée en France (Com. 11 janvier 2005, Hugo Boss c. Société Reemtsma Cigarettenfabrik). Au ... Champagne Louis Roederer • Cass. Com., 11 janvier 2005, Hugo Boss c. Société Reemtsma Cigarettenfabrik • Cass. ...
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... et des droits dits « négatifs » ; de fait, à ce jour la société reste injuste envers eux. Zoopolis leur ... leur épanouissement et leur sécurité. A ce jour, les animaux sauvages sont reconnus comme des « RES ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... un discours à Belleville en 1881. La CEDH le 1er octobre dernier n’a pas usé de la même verve mais a soutenu la ... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... à la vie privée a également été posée. Jusqu’à ce jour, la FTC avait refusé d’ouvrir une enquête mais des ... 100.000€ à l’encontre de Google et a ordonné à ce dernier de cesser la collecte de données personnelles sans ... et il est fort probable que Google soit à terme condamné sur ce fondement. Cette ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... anglais, la Cour Européenne des Droits de l’Homme n’a condamné le Royaume-Uni que pour l’une de ces quatre ... cour, chaque Etat, et en particulier l’Etat Anglais ici condamné, dispose d’un devoir de neutralité et ... de la religion au travail. PS Ce commentaire n'est pas à jour de la décision de l'Assemblée plénière de la Cour ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... et des peines. Selon lui, il ne pouvait être poursuivi et condamné par une juridiction française. Il estime en effet ... Elle ne cite l’article 3 la Convention qu’en dernier et de façon plus brève. La Cour ayant pour but ... Mot-clés: