Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... à la vie privée a également été posée. Jusqu’à ce jour, la FTC avait refusé d’ouvrir une enquête mais des ... 100.000€ à l’encontre de Google et a ordonné à ce dernier de cesser la collecte de données personnelles sans ... et il est fort probable que Google soit à terme condamné sur ce fondement. Cette ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... anglais, la Cour Européenne des Droits de l’Homme n’a condamné le Royaume-Uni que pour l’une de ces quatre ... cour, chaque Etat, et en particulier l’Etat Anglais ici condamné, dispose d’un devoir de neutralité et ... de la religion au travail. PS Ce commentaire n'est pas à jour de la décision de l'Assemblée plénière de la Cour ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... et des peines. Selon lui, il ne pouvait être poursuivi et condamné par une juridiction française. Il estime en effet ... Elle ne cite l’article 3 la Convention qu’en dernier et de façon plus brève. La Cour ayant pour but ... Mot-clés:
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... en s’inspirant du modèle législatif Français.[iii] Ce dernier permet à l’Autorité française de la concurrence ... 2005[vii] ou la Cour casse un arrêt d’appel. Ce dernier énonçait que pour imposer une mesure conservatoire, ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ... ou les rendre plus sévères (Clo, p. 62). Enfin, un dernier problème touchant le marché communautaire est le ... la distribution des droits d’émissions est mise à jour a posteriori (Clo, p. 116). Cela n’encourage pas les ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... continue de 2003 à 2008. L’arrêt attaqué l’a condamné à de multiples peines dont l'une pour délit de ... ou un désir de vengeance à ce que l’accusé soit condamné, tels que l’étaient en l’espèce la volonté ... en amont plutôt que de recourir à la voie pénale en dernier ressort. En effet, criminaliser la conduite de ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... différence dans le rôle du juge. En droit français, ce dernier participe activement à l’instruction car ... l’article 141 du Nouveau Code de procédure civile. Ce dernier permet au juge, « en cas de difficulté ou s’il ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et cédé à des tiers sans l'accord du photographe. Ce dernier a formé un recours devant le Tribunal de Commerce de ... exigence d'un double critère imposé par le juge, ce dernier n'avait pas outrepassé de ces compétences. La Cour ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur