Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... chorégraphe, et Ema, danseuse dans la troupe de ce dernier. Dès les premières séquences du film, nous ... ont dû « rendre » au service sociaux après que ce dernier ait brûlé le visage de sa tante. Les ... constamment nos horizons d’attente. En ce sens, le dernier film de Pablo Larraín est profondément placé sous ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... celle apportée par le droit communautaire. En effet, ce dernier prévoit la condamnation à des ... une discrimination. Pour cette raison, le tribunal a condamné la bailleresse à une somme importante, afin de ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... l’Union européenne n’a pas réussi jusqu’à ce jour de formuler des réponses adéquates en ce qui concerne ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... p. 72 du rapport annuel du ministère des finances, dernier paragraphe [21] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
Yeris Nicolas Tous les Etats font un jour face à des crises intérieures et extérieures. Pour ... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... face au nombre important de demandes de brevet chaque jour, le Bureau américain des brevets et des marques de ... a délivré 30% de brevets de plus que l’OEB[14]. Ce dernier adopte en effet une application stricte des ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décisions, et appels, Microsoft a finalement été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques ... d’euros) plus une astreinte de plusieurs millions par jour supplémentaire de retard, puis une amende de 899 ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prive en principe son sujet de tout espoir de recouvrer un jour la liberté, dont force philosophes et penseurs ... La Cour avait soutenu le contraire dans ce même arrêt et condamné le Royaume-Uni sur ce motif (§129). En Angleterre ... discrétionnaire de mettre en liberté conditionnelle un condamné à la réclusion à perpétuité. Les critères ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... au comité chargé de prendre la décision. Ce dernier opte finalement pour la première option. Le ... pour les éléments le plus anciens datables à ce jour. Les inhumations dans les églises et cathédrales se ... pour dégager un deuxième sarcophage en plomb. Sur ce dernier on peut lire une inscription qui indique le nom du ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se rapportant à la Convention contre la torture. Ce dernier a institué le Sous-comité de la prévention (SPT), ... l'intérêt majeur du CCT réside dans le fait que ce dernier est chargé de mettre en œuvre un instrument ... Protocole facultatif en ce qui concerne la CAT. À ce jour, la Convention européenne pour la prévention de la ...
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les délais, au contraire de la France. Cependant, le dernier rapport met en avant dans les législations de ces ... Une adaptation rapide mais lacunaire au RU Alors que le dernier rapport de la Commission souligne les efforts de la ... des attentats qu’elle a été adoptée, le même jour que la décision-cadre tendant à définir les ...