L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... < http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html> (consulté le 14/02/08). Traité portant sur les ... sur < http://www.arbitr.ru/pract/vas_info_letter/18474.html> (consulté le 01-02-08). Moskovskij Gorodskoj Cud, ... < http://www.lemensuel.net/La-jurisprudence-en-droit-russe.html> (consulté le 07-02-08). CANET R et GAGNÉ G, ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ... von Kulturgütern ins Ausland“, NJW 2001, Heft 49, p 3581-3587. G. Carducci, « Complémentarité entre les ...
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... n’ont pas été identifiés. La cause des décès dans 49 % des cas n’a pas été indiquée par le gouvernement ni ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... du traitement ont effectué une pseudonymisation [49] , qui ne permet pas aux données de sortir de l’égide ... française https://www.ssi.ens.fr/textes/l78-17-text.html * Loi n. 493 du 20 juin 2018, République française ... d’autres informations concernant l’individu. [49] Voir la décision de la CNIL , dans l’affaire dit “ ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... l'individu n'est pas réellement consentie par ce dernier.49 On peut dès lors établir un parallèle avec la décision ... décision du 11.01.2011, 1 BvR 3295/07, par. 69. 49 CEDH, A.P., Garçon et Nicot c. France, arrêt du 6 avril ...
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... En Angleterre, le Surrogacy Arrangement Act 1985 (Chapitre 49) interdit lui aussi explicitement les contrats commerciaux ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit