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Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau

Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... scientifique à l’article L 112-2 CPI, et limitant son application à des écrits. La doctrine n’est pas non plus ...
Mot-clés: persönliche geistige Schöpfung / oeuvres scientifiques / jeux éducatifs / création intellectuelle individuelle / Bundesgerichtshof

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

Soumis le 29/03/2019 par Coraline Gergely dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... d’inclure toute forme de concertation dans le champ d’application de l’art. L.233-10 C.Com. 16. De plus tandis ...
Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

Soumis le 13/02/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... dialogue. D. La portée des droits Miranda Le domaine d’application  : La décision s’applique à tous types ...
Mot-clés: Silence / Procès pénal / Interrogatoire / Etats-Unis / Custodial interrogation / Aveu

LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: respect de la vie privée / Régulation institutionnelle / informations bancaires des clients / confidentialité des données personnelles

La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

Soumis le 23/06/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la GPA. L’influence très forte de la CEDH et l’application directe de la Convention internationale des ...
Mot-clés: Gestation pour autrui en Russie / intérêt supérieur de l’enfant / reconnaissance de l’état civil

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
... 149 (2011), Http://www.bc.edu/bclr/esupp_2011/12_smith.pdf/ Wal-Mart Stores Inc.,v Betty Dukes et al. 546 ...
Mot-clés: Etats-Unis ; discrimination à raison du sexe ; class action

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

Soumis le 13/02/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... is a question of image” | http://www.abmfvb.co.uk/pdf/When%20evidence%20is%20a%20question%20of%20i... |fr], Law ...
Mot-clés: vidéosurveillance / Royaume-Uni / Recevabilité / CEDH

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

Soumis le 09/01/2016 par Clemence Hennebelle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ordonna son expulsion vers la Tunisie dans le cadre de l’application de la loi de 2005 pour lutter contre le ...
Mot-clés: Lutte antiterrorisme;terrorisme Italie;année de plomb;

Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.

Soumis le 10/09/2025 par Agathe Vandewalle dans MBDE / Numérique
... précédents jurisprudentiels, afin d’en garantir une application cohérente et rigoureuse [26] . A titre ...
Mot-clés: parasitisme / concurrence déloyale / droit du numérique

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de ...
Mot-clés: société écran / levée voile / abus personnalité juridique