ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... ou une formule similaire (préambule des P.U et l’art. 1.103 3 des PEDC). Ils ont donc vocation à s’appliquer ... indices tels que la Proposition de Règlement « Rome 1 », l’arrêt du Tribunal Supremo du 4 juillet 2006, dans ... « Les normes a-nationales et le futur Réglement Rome 1-une occasion manquée (jusqu’à nouvel ordre ?) », Revue ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... tu es un chien », le dessin caricatural de Peter Steiner[1] reflète l’idée générale selon laquelle Internet ... demanderesse s’appuie sur l’article article 6(1)(c) du RGPD où le traitement de données personnelles est ... (accès le 20 janvier 2023). [1] Peter Steiner, The New Yorker, 5 juillet 1993. Numérique ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... et des droits dits « négatifs » ; de fait, à ce jour la société reste injuste envers eux. Zoopolis leur ... Pierre Madelin, postface de Corine Pelluchon, publié en 2016, édition Alma Editeur, rubrique Essai-Société. ... (consulté le 17 avril 2017) Théorie du droit MBDE ""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... (J-L Aubert/ E. Savaux, in introduction au droit, page 8).En réalité, ce monopole du législateur n’a de ... l’usage en question comme règle juridique (Cass. Civ. 1, 17/03/1982). Une coutume ne sera considérée comme une ... c’est plutôt un nouvel atelier rival qui a vu le jour, puisque le juge de la cour de cassation peut également ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... fréquente, et est aujourd’hui de 0.30% à la BCE et de 1% à la Fed. Le troisième taux utilisé par la BCE ... particulièrement bas face au dollar, tombant quasiment à 1.06. Il n’est pas avantageux pour l’Union Européenne ... pour l’Union Européenne, puisqu’en date du 11 avril 2016, 1€ représente désormais 1.14$ . ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... bijoutier une pierre qu’elle croyait sans valeur, pour 1 dollar. La pierre s’est par la suite révélée être un ... d’un tableau dont l’authenticité est discutée (Civ. 1 ère , 1 er mars 1987, D. 1987.489 , note J.-L. AUBERT) comporte un ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des œuvres. Le Tribunal de commerce, soulignant que la page web du demandeur ne contenait aucune archive d’œuvres ... amenée dans un premier temps à se demander si une telle page n'allaient pas à l'encontre des droits d'exploitation ... civil). La décision du Tribunal d'instruction numéro 1 de Madrid du 19 mars 2008 (Affaire Indice Donkey) ainsi que ...