Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... à la liste exhaustive donnée par l’article L323-3 », dans la proportion de 6 p. 100 de l’effectif total de ... aux dispositions de cet article (Article L323-1 al. 3 du Code du Travail). Par ailleurs, l’article L323-8-2 ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... semble évident que cette situation se présentera un jour en France où le mariage reste strictement réservé aux ... Mot-clés: mariage / homosexualité
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... le droit à l’avortement sans contredire l’article 3 de la constitution italienne (« Tutti i cittadini hanno ... parlé en France de l’Etat civil de l’enfant mort-né (3 arrêts du 6 février 2008) et bien qu’une circulaire de ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... et la flexibilité, et d’autre part sur l’art. 3:2 Mémorandum d’accord. Conformément à cet article les ... – Der EuGH rudert zurück, EuZW, 2009, pp. 9-11. 3. Jurisprudence a. Organe d’appel de l’OMC CE – ... Mot-clés:
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
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Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et au moment qu’il choisit individuellement » (art. 3 de la Directive 2001/29/CE). Or pour SINGH, la personne ... Kunsturhebergesetz, Kommentar, C. H. BECK, 3 e édition, 2008. DREYER dans DREYER/KOTHOFF/MECKEL, ... Praxis Kommntar zum Urheberrecht , C.H. BECK, 3 e édition, 2009. MESCHEDE, Der Schutz digitaler Musik- ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... prévues dans le Statut de Rome. La France n'a à ce jour pas adapté son droit pénal ni modifié ses ... [ Philippe Kirsch, Interview de Philippe Kirsch du 31-3-2006 , Revue internationale\2006 - no 861| ...