Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... – Erkenntnisverfahren und Zwangsvollstreckung, 3. Auflage, Berlin, im Juni 2003. - Rosenberg Leo, Schwab ... Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP), 96. Band, Heft 3, 1983, Pages 306-335, Würzburg/Genf (source principale de ... Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP), 67. Band, Heft 3/4, 1954, Seiten 188-189, Sinzig/Rhein. - Schwab Karl Heinz, ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... résidence habituelle La Convention de la Haye (article 3), la loi ICARA et le Règlement Bruxelles 2 bis dit « B2 ... à un nouvel environnement (6) Cass. Civ. 1, 13 mai 2015 : la seule présence de l’enfant, déplacé ... G., Droit international privé, LGDJ, 5e édition, 2015 - A. Boiché « Enlèvement ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... être auparavant sanctionnées par l’article 102 TFUE [3] en droit européen, ou bien par les droits nationaux comme ... qui fut annulée par la cour d’appel de Bruxelles en 2016 par un arrêt définitif. Entretemps, Bpost fut ... 2012, Toshiba Corporation e.a., aff. C-17/10 CJUE, 4 mai 2016, Philip Morris Brands Brands SARL e.a., aff. C-547/14 ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... pas atteint le statut de droits juridiques positifs [3] . Juan José Solozabal Echavarria [4] estime, par exemple, ... relative au Tribunal constitutionnel (LOTC 2/1979, du 3 octobre 1979) encadre ce recours d’ amparo aux articles ... recours et en délaisseraient ses autres compétences. 3. Le statut des traités relatifs aux droits de ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... l’exception de parodie dans son article 5 alinéa 3 lettre k : « Les États membres ont la faculté de ... ou limitations aux droits prévus aux articles 2 et 3 dans les cas suivants : k) lorsqu'il s'agit d'une ... Rütz, « Parody, a missed opportunity » (2004) 3 I.P.Q. 284), même si certains auteurs n’estiment pas ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... le mouvement progressif d'un homme vers la lumière du jour et le monde extérieur à la caverne, lesquels ... de communication ininterrompu. Le Tribunal Supremo (3/01/1948) a estimé que l’accord conclu durant une ... en matière de mandat, le contrat étant formé le jour où le mandataire a accompli le premier acte ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... droit français, il est expressément prévu à l'alinéa 3 de l'article 1134 que les conventions légalement formées ... , CA 8 avril 1998). L'article 3 de la directive 93/13 indique qu’ « une clause d'un ... des parties découlant du contrat ». L'alinéa 3 renvoie à l'annexe de la directive, qui contient une liste ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi