La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... fait son entrée dans la culture populaire américaine [3] .  Ces données historiques et culturelles ont joué un ... ont également lancé la carrière de Robert F. Kennedy. [3] Sur les quais (1954) d’Elia Kazan, film classique du ... of the Work Force in a Union Falls to a 97-Year Low, 11.3%". The New York Times . [26] Depuis 2008, cette dernière ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... consacré par la CJCE dans l’arrêt Töpfler (C.J.C.E., 3 mai 1978, Töpfler c/ Commission, Rec.1978, p. 1019) sous ... La confiance légitime et l’estoppel, vol. 11.3, Electronic journal of comparative law, (December 2007). ... of Contract, 7ème edition, Pearson Longman, 2006, Chap 3 Documents officiels : Code Civil (édition 2007) Arrêt ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Soumis le 26/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... De plus la hauteur du préjudice doit être estimée au jour du jugement, ce qui permet au juge de tenir compte de la ... de concilier les deux : le juge évalue le dommage au jour du jugement, mais regarde ce que la partie aurait pu faire pour le diminuer depuis le jour du manquement. Pourtant en France, contrairement à ce ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... des modes de vie ou des coutumes de groupes humains [3] . Ainsi, la Cour Suprême estime que le projet ... [3] http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=30667 [4] Arrêt de ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... rôle central dans l’implosion du marché des subprimes (3). (1) La complexification de la titrisation L’ingénierie ... ont été contraints à la liquidation judiciaire. (3) L’éclatement de la bulle immobilière Même si ce ... de proposer des voies de réforme du système financier (3). (1) Des solutions pour les particuliers ayant contracté ...

A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

... comportement du salarié, d’après l’article L122-14-3 du code du travail. En effet, on peut dire qu’en France, ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... excepté pour les titres des œuvres (Article L 112-3 du CPI), ce qui pourrait laisser penser que le droit ... légale de protection des titres des œuvres (Article 112-3 CPI). En Angleterre, la protection des titres a été ... de la définition française d'originalité. L'article 1-3 de la directive 91/250/CEE du Conseil dispose que « un ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

Soumis le 05/03/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... (Soc. 11 oct. 1994). 2) Selon l’article 7 alinéa 3 de la loi fédérale allemande sur les congés («  ... du LAG… La BAG interprète désormais l’art. 7 alinéa 3 BUrlG conformément à l’art. 7 de la directive ... et congés maladie : quelle articulation ? Europe N° 3, Mars 2009, comm. 128 Düwell, Unverfallbarkeit von ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de rémunération entre les hommes et les femmes ». Al 3 – « Sont considérés comme ayant une valeur égale les ... les hommes et les femmes. L’EPA, quant à lui, compte 3 exceptions limitatives et 1 exception large. Ceci prête à ... », qui correspond selon l’explication de l’alinéa 3 de L140-2 à un ensemble comparable d’éléments. En ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du Civil Rights Movement aux Etats-Unis, a vu le jour au cours des années 1970. L’ Equality Act 2010 (loi ... Cour Suprême Griggs c. Duke Power Co. en date de 1971. [3] Cette notion a été reconnue la première fois dans le ... IRLR 4 (EAT). [2] Mandla c. Dowell Lee [1982]  UKHL 7 . [3] Griggs c. Duke Power Co. 401 U.S. 424  (1971). [4] Azmi ...