Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité [1] » française au niveau européen « Ne constitue ... consacré en droit français à l’article L.1321-2-1 du Code du Travail – qu’une entreprise privée peut ... le pouvoir de direction de l’employeur (art. L.121-1 du Code du Travail), la restriction devant être ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... des protections accordées par le Premier Amendement. 1. Les sources de la liberté d’expression aux Etats-Unis ... de l’homme et libertés publiques - Université Paris X-Nanterre, 2000. Articles • Birnhack Michael, Rowbottom ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... Allemagne. La CJCE admet que « l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2003/88/CE doit être interprété en ce ... et en France: „Congé pas pris, congé perdu“ 1) En France, la période de prise de congés est fixée par ... report des congés payés non pris du fait d’une maladie 1) La Cour juge, au vu de l’énoncé de l’art. 7 de la ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... son opinion, sa pensée. Du Mouvement « Occupy » [1] au Printemps Arabe [2] , Internet est apparu comme une ... actuels » (Internet compris). En vertu de l’article 1 de la loi fondamentale allemande (Grundgesetz), qui affirme ... d’aboutir, en ce que la France enfreint les articles 8.1 [16] et 10 de la Convention EDH. Effrayé par cette zone ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... Dans l’arrêt Glyn v Weston Feature Film Company ((1916) 1 Ch. 261), comme dans Joy Music Ltd v Sunday Pictorial Newspapers Ltd ((1960) 1 All E.R. 703), il a été retenu que la parodie devait ... ne pourrait-elle pas être couverte par l’article 30(1) du CDPA, qui mentionne la critique et la chronique ? Tout ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... à La condition publique, Roubaix Du 14 au 30 avril à Nanterre-Amandier, Nanterre Les 12 et 13 mai au théâtre de ... lui ai déjà consacré un article entier publié sur ce blog (« Tous des oiseaux , texte et mise en scène de ... d’un moment. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... de 2012 (« Sondage : Marine Le Pen en tête au 1 er tour de la présidentielle », Le Parisien, 5 mars 2011 ... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... et la protection de la création sur Internet (Hadopi 1), ainsi que de la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 ... a la possibilité d’appliquer le paragraphe 97 al. 1 UrhG pour réclamer la cessation du trouble et empêcher ... En pratique, il est fait usage du paragraphe 97a al. 1 qui permet l’envoi par le titulaire et ses avocats d’un ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Commercial Arbitration », 37 Yale J. Int'l L. 1, 3 (2012) - R. H. Smit, « Separability and ... Seventeen Simple Propositions », 14 Am. Rev. Int'l Arb. 1, 1 (2003) - J. J. Barceló III, « Who Decides the ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... être prouvé en vertu de l’adage juria novit curia (art 1.6 C. civ. espagnol et 12 CPC). Doit-on pour autant en ... l’énoncé de l’article 281.2 LEC, issue de la loi 1/2000 du 7 Janvier, en vertu duquel « le contenu et la ... du contenu du droit étranger » (ex : SSTS du 1 février 1934 RA 1934/227 et du 28 octobre 1968 RA ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne