La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été discrédité pour ses affiliations ... complémentarité ? » in Semaine Sociale Lamy n°1576. [1] Le massacre de Haymarket en 1886 en fut certainement ... 1966 (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC). [15] C. Trav. art. L2121-1. [16] 51 C.J.S. Labor Relations § 246 ; National Labor ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... l’apprentissage automatique. Ce nouvel outil a conquis 1 million d’utilisateurs en 5 jours. A titre de ... du copyright américain. En France, l’article L111-1 du CPI énonce la nécessité d’une oeuvre «de ... d'autres dispositions de la loi. Ainsi l’article L121-1 du CPI dispose que l’auteur jouit «du droit attaché à ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... comme une langue, une religion ou des traditions communes 1 . Cependant il faut noter que l'origine ethnique n'a pas ... (utilisation de critères illégitimes). L'article 225-1 du Code pénal définit une discrimination comme étant ... Pour ce faire la France peut se reposer sur l'article 1 de sa constitution qui est quelque peu comparable au 14ème ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... Supérieur de Justice de Madrid le 18 octobre 2012 1 a dû statuer sur la question de l’accord de prestations ... permet une protection juridique de situation existante. 1 Arrêt nº 00668/2012 de la 4 ème Chambre sociale du ... igualdad efectiva de mujeres y hombres 6 Ley 13/2005, de 1 de julio, por la que se modifica el Código Civil en ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... de Liège qui le condamnait, en violation des articles 6§1 (droit à un procès équitable) et 6§3 d) (droit ... a eu violation du droit à un procès équitable (art. 6§1 CESDH ) et de l'article 6§3 d) car le requérant n’a pu ... de l'intime conviction n'est pas contraire à l'article 6§1 de la CESDH (« Attendu que sont reprises dans l'arrêt de ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... de la gravité de l’atteinte subie. L’article 226-1 du Code pénal condamne la transmission de l’image, sans ... françaises, AMP aurait pu invoquer l’article 226-1 du code pénal qui encadre la poursuite de personnes ... l’image et nudité , 2 juin 2011, http://www.legavox.fr/blog/mr-labyod/droit-image-nudite-5704.htm Lucas-Schoetter ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... conséquent, bien souvent controversée. Selon A.P Schmid [1] , le terrorisme serait « l’équivalent d’un crime ... www.unric.org www.un.org combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ www.echr.coe.int/ www.revuedlf.com/ ... www.meltingpot.org www.hrw.org www.coe.int/fr [1] A.P. Schmid (expert en terrorisme) dans un rapport de 1991 ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... en rétention sur l’île de Lampedusa en 2011 (CEDH 1/09/2015, Khlaifia et autres c. Italie , req. n° 16483/12). ... des migrants à Lampedusa , Le Monde, publié le 1 er septembre 2015 : ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... n’ont pas suivi la cérémonie d’un mariage civil [1]. Elles sont toutefois plus de trois quarts à vouloir ... miss out on legal rights ”. ________________ [1] Channel4 (2017), “ New Channel 4 survey reveals The ... à 260. [11] Family Law Act 1986, partie II, section 44(1). [12] The Muslim Women (Protection of Rights on Marriage) ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... et traités lorsqu’elles statuent sur une affaire [1] . La source constitutionnelle fondamentale en matière de ... Glenn v. Brumby, 663 F.3d 1312 (7th Cir. 2011). [1] D.B. Oppenheimer, Sources of US Equality Law, European ... , 347 U.S. 497 (1954). [3] U.S. Const. amend. XIV, §1. [4] Civil Rights Act de 1964, Pub. L. No. 88-352, 78 Stat. ... Mot-clés: