Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... texte ( Gazprom OAO v Lietuvos Respublika , CJUE, 13 mai 2015). Malgré le recul du champ d’application territorial ... Fitzpatrick Equatorial Guinea Ltd , TGI Paris, 29 mars 2010 ; Sté Elf Aquitaine , Cass. civ. 1 ère , 12 octobre ... Fitzpatrick Equatorial Guinea Ltd , TGI Paris, 29 mars 2010, Cah. arb., 2010, p. 853, note L. Degos. Sté Elf ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
Arnaud Thomas "Objection", un mot qui résonne chaque jour au sein de chaque tribunal américain, mais que le juge ... », Michel Van de Kerchove. Gazette du Palais 22 juillet 2010: « D’une vérité l’autre », Xavier Lagarde. ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Affaire Gröning LG Lüneburg, décision du 15 Juillet 2015, 27 Ks 9/14, 27 Ks 1191 Js 98402/13 (9/14) BGH, ... 5 Février 2004, 2 BvR 2029/01 BVerfG, décision du 9 Mars 2010, 2 BvR 3012/09 France Affaire Maurice Papon Cour ... 2 BvR 1060/78, §§68, 69. [9] BVerfG, décision du 9 Mars 2010, 2 BvR 3012/09, §25. [10] BVerfG, décision du 19 Juin ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... pourtant ayant tous participer à la lettre commune de 2015 pour la modification de la directive de 1996. [14] On ... Allemagne, Rec. p. I-885 n° 31 ; Arrêt du 11.06.2015 - Affaire C-98/14, Burlington Hungary et autres. ... Allemagne, Rec. p. I-885 n° 31 ; Arrêt du 11.06.2015 - Affaire C-98/14, Burlington Hungary et autres. [17] ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... Selon un rapport de l’Institut Montaigne publié en 2015, « Plus de données ont été créées en 2011 que ... doivent être « exactes et, si nécessaire, tenues à jour » (article 5.d du RGPD). Afin de respecter ce ... Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft [14] Ragoucy, C. (2010). Le panoptique et 1984: confrontation de deux figures ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... Selon un rapport de l’Institut Montaigne publié en 2015, « Plus de données ont été créées en 2011 que ... doivent être « exactes et, si nécessaire, tenues à jour » (article 5.d du RGPD). Afin de respecter ce ... Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft [14] Ragoucy, C. (2010). Le panoptique et 1984: confrontation de deux figures ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... acquière sa résidence habituelle dès le premier jour de l’arrivée dans l’Etat-membre. Mais cela est ... territoriale est déterminée par la résidence au jour de la demande ou, en matière de divorce, au jour où la ... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... européennes. Les difficultés de la AGG à voir le jour Un législateur peu pressé mais une CJCE efficace Le ... sur le travail qui attendrait l’Allemagne si un jour la Charte devait lier les Etats européens. Dans ce cas, ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne