La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

... de droit de Lyon, fiche pédagogique virtuelle. Fiche à jour au 10 décembre 2006. www.academon.fr , exposé n°5721, ...
Mot-clés: Loi étrangère / Espagne

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que, sur ces problèmes, nous manquons évidemment, à ce jour de recul, tout en reconnaissant que l’homoparentalité ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
... Droit civil 2e année Les obligations, Dalloz-Sirey (2010) R. Youngs, English, French and German comparative law, ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... ont bien été faites mais aucune n’a vu le jour jusqu’à maintenant. Cette année doit se tenir la ...
Mot-clés:

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... [8] TGI de Paris, ordonnance de référé 30 avril 2010. [9] Article de Sadry Porlon, « Le droit à l’image ...

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... Law, Avtar Singh, Sixteenth Edition, Eastern Book Company 2015 Corporate Social Responsibility: A New Perspective, The ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... c’est plutôt un nouvel atelier rival qui a vu le jour, puisque le juge de la cour de cassation peut également ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... Employment Law, Oxford University Press 12 th edition, 2010.   Richard W. Painter & Ann E.M. Holmes, Cases and ...