La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... libérienne filiale d’un groupe grec et aux Bahamas [5] par une compagnie italienne gérée par un boucher du ... si les faits prévus aux articles L 653-4 et L 653-5 sont qualifiés (L 653-1) ; voire l’interdiction de ... des raisons qui seraient ici fastidieuses de rappeler. [5] Juridiction peu regardante sur l’état des flottes. [6] ...

Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?

Soumis le 10/06/2025 par Teresa Leyder dans MBDE / Numérique
... science-fiction, menace près de 15 000 emplois en France [5] .  De nombreux comédiens ont déjà vu leur voix pillée ... [4] Centre National du Cinéma et de l’image animée   [5] Nicole Vulser, L’intelligence artificielle met les ... - consulté le 5 mai [14] Screen Actors Guild – American Federation of ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... énonce les objectifs fondamentaux du FMI. L’article 1-5 énonce que celui-ci met ses ressources (moyennant des ... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ...
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LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 Inde 186 126 137 97 117 97 125 64 75 136 1 ... il avait été remis en liberté. Dans la nuit du 4 au 5 juillet 1977, il attaqua à coups de hache dans leur ... of Criminal Procedure, 1973 (2 of 1974) , secs. 354(3), (5), 366-371, 413-416, 434 Commission of Sati (Prevention) ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... de l’homme et des traités ratifiés par l’Espagne [5] . Ainsi, les droits fondamentaux ne seraient pas absolus ... de Estudios Políticos, Núm. 71. Enero-Marzo 1991, p.97 [5] Article 10.2CE : «  Les normes relatives aux droits ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... par la Cour EDH à l’occasion de précédentes affaires [5] dans lesquelles elle avait affirmé la légitimité de ce ... à compter du 23 mars 2016.    NOTES DE BAS DE PAGE [1] CEDH, section I, Provenzano c. Italie , 25/10/2018, ... GC, Kudła c. Pologne , 26/10/2000, n. 30210/96, §94 [5] CEDH, GC, Enea c. Italie , 17/09/2009, n. 74912/01; CEDH, ...

Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche

... la Convention de La Haye est assurée par les articles 227-5 à 227-11 du Code pénal (CP) et 1210-4 à 1210-9 du Code ... procédure civile (CPC). Tout d’abord, l’article 227-5 CP dispose que le parent enleveur doit être puni d’une ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Soumis le 20/04/2018 par Hana Rousse dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... européen ». En outre, dans Loizidou c. Turquie [5], la Cour a accepté l’admissibilité d’une affaire ... [4] CEDH, 9 octobre 1979, Airey c. Irlande, No 6289/73 [5] CEDH, 28 juillet 1998, Loizidou c. Turquie, No ...

Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.

Soumis le 15/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
... dans le cadre du travail » recueil Dalloz 2004, page 535) La  loi spécifique aux traitements des données ... génétiques en droit du travail – chapitre 5, articles 19 à 22 de la GenDG. En droit du travail ... du travail a ainsi pour mission de prévenir les maladies professionnelles et de préserver la santé du salarié : le ...