Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

... d'auteur sont assez précisément définies (art. L. 122-5 CPI), le droit américain donne seulement des critères ... d'expression et d'information. En effet, l'article L.122-5 du CPI issu de la loi du 11 mars 1957 présente des ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... été intégrée en droit français par les lois Aubry. [5]   En Allemagne, cette directive 93/104 a été intégrée ... collective et en Allemagne elle se situe entre 37,5 et 40 heures. Les heures supplémentaires  sont celles qui ... 2 ème édition Vuibert, p.214 [4] ArbeitsZeitGesetzbuch [5] Droit du travail, Françoise Favennec-Héry, Pierre-Yves ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
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Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

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A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

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Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

Soumis le 19/08/2020 par Ilona Rigaldo dans MBDE / Droits internationaux
... de la clause s’étend automatiquement au cessionnaire[5] ». Par son arrêt du 19 septembre 2003, la Haute ... dalla legge”. Traduction libre [4] Traduction libre [5] Traduction libre [6] Traduction libre [7]Paris, 28 janvier ...

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... J. White & Robert S. Summers, Uniform Commercial Code § 1-5, 5ème éd., Practitioner Treatise Ser., 2006). L’actuel ... (Article 2) Subpart A. Chapter 3. II. Analysis. §3 :5 » - María del Pilar Perales Viscasillas, « The ... J. White & Robert S. Summers, Uniform Commercial Code § 1-5, 5ème éd., Practitioner Treatise Ser., 2006 - Projet de ...
Mot-clés:

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

Soumis le 10/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Provincial de Barcelona (sección 15a) et l’autre du 5 décembre 2005 de la Audiencia Provincial de Murcia ... 12ª, JUR/234946). •Audiencia Provincial de Murcia, 5 décembre 2005 (sección 4ª, JUR/20580/20006) •Audiencia ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... l'interdiction de révéler l'identité des parties (BGH 5 mai 1986). Ce secret s'étend aux experts, dans le cadre de ... N.Rawding. " Les aléas de la confidentialité " 1994, vol 5, n°1, p 49. H.Bagner. " L’imbroglio de la ... l'épreuve de la transparence financière" 2003. n° 1 p 5 à 39 E.Loquin "Existe-t-il un principe général de ...