La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
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... les manquements aux lois, règlements et obligations professionnelles », car une telle pratique est clairement ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’information. Le TGI de Paris, dans sa décision du 5 janvier 1994, a jugé qu'une photographie montrant une ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
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Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en échange de produits pétroliers pour un montant de 1,5 milliard de dollars. Selon le contrat, en cas de litige, la ...
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... en réalité un seul terme. C'est un terme d'ensemble 5 que l'on retrouve à l'article 30.I de la Nouvelle ...