La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... et Youtube auprès de la Commission européenne, en 2016 [23] , ces plateformes ne semblent pas prêtes à ... lutte contre les discours haineux illégaux en ligne (mai 2016), consulté le 20 décembre 2021, via le lien suivant : ... lutte contre les discours haineux illégaux en ligne (mai 2016), consulté le 20 décembre 2021, via le lien suivant : ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... française. Cet article a été modifié par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et il suffit ... Cour de cassation italienne dans l’arrêt du 4 novembre 2015 [14] . Dans cet arrêt, elle a énoncé que la « kafala ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... à un nouvel environnement (6) Cass. Civ. 1, 13 mai 2015 : la seule présence de l’enfant, déplacé ... G., Droit international privé, LGDJ, 5e édition, 2015 - A. Boiché « Enlèvement ... C. c. M. - Cass. Civ. 1, 13 mai 2015 : la seule présence de l’enfant, déplacé ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... sur le sexe . Or c'est précisément dans ce cas de figure que les limites de l'approche du motif unique peuvent ... son sexe mais aussi sur son âge. En effet dans ce cas de figure c'est la combinaison de deux motifs qui est le ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... droit fondamental à l’intimité, par le Règlement UE 2016/679. [1] Traduction personnelle du fondement de droit ... espagnole 1225/2003, du 24 décembre 2003 ou 746/2016, du 21 décembre 2016. [11] Voir par exemple la décision de Cour de Cassation ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... introduit une première fois en 2013 puis réintroduit en 2015, n’a finalement jamais été adopté. Il prévoyait ... but here’s the root problem with our broken system » (2015), en ligne : The Washington Post < https://www.washingtonpost.com/news/innovations/wp/2015/05/04/everyone-h... . [9] Rémi Lallement, « Politique ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... En droit américain, le droit à la vie privée ne figure pas expressément au texte de la Constitution ... des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Il figure également à l’article 9 du Code civil qui dispose ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... 75 de la Loi espagnole sur l’Egalité, le délai ne figure pas, puisque c’est la doctrine qui précise que le ... volontairement 30% de femmes dans les conseils en 2015, et 40% en 2020», même si la Commission Européenne ... Mot-clés:
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... ni les idées, ni les concepts, qui sont de « libre parcours », et appartiennent en tant que tels au domaine ... elles sont par essence et par destination de libre parcours ». Le principe en a été consacré par la ... Philippe Le Tourneau suggère une restriction de ce libre parcours des idées, particulièrement lorsque ces dernières ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel