Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... En droit américain, le droit à la vie privée ne figure pas expressément au texte de la Constitution ... des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Il figure également à l’article 9 du Code civil qui dispose ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... 75 de la Loi espagnole sur l’Egalité, le délai ne figure pas, puisque c’est la doctrine qui précise que le ... volontairement 30% de femmes dans les conseils en 2015, et 40% en 2020», même si la Commission Européenne ... Mot-clés:
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... ni les idées, ni les concepts, qui sont de « libre parcours », et appartiennent en tant que tels au domaine ... elles sont par essence et par destination de libre parcours ». Le principe en a été consacré par la ... Philippe Le Tourneau suggère une restriction de ce libre parcours des idées, particulièrement lorsque ces dernières ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... nouvelle architecture législative au centre de laquelle figure la politique antiterroriste, si bien que « les ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... cabinet d’avocat Carter-Ruck: http://www.carter-ruck.com/Blog/?p=254 5. ALAN WATTS & ALLISON BARCOCK, ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... à l’occasion du sommet du G7 des 7 et 8 juin 2015. De plus il assure la transposition des principes ... et de l’habillement en Allemagne », 30 décembre 2015 disponible sur ... à l’occasion du sommet du G7 des 7 et 8 juin 2015, disponible sur ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... civil qu’au pénal. Pionnière, l’Espagne, fait ainsi figure d’exemple pour la France qui s’est largement ... doit s’y être soumis de manière volontaire. Ce cas de figure se présente quand l’analyse d’échantillon ADN ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... En effet, si l’office du juge est, dans ce cas de figure, justifié en Italie par le principe iura novit curia ... - http://arrasen.over-blog.com/article-2487291.html - ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... assurer le maintien de l’emploi et ainsi sécuriser les parcours professionnels individuels. C’est donc dans un ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne