Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

Soumis le 05/07/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Maud Thiry Il y a un peu plus d’un an, le 30 mars 2015, fut adoptée en Espagne la Loi Organique 4/2015 sur la protection de la ... Informe anual 2015 y debate en las Cortes Generales, Madrid, 2016. FREIXES SANJUÁN, T., REMOTTI CARBONELL, J.C., « La configuración ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

Soumis le 09/03/2016 par Alice Trotter dans MBDE / Contentieux international public
... face aux mesures françaises.   Le 13 novembre 2015 la France fut victime d’une série d’attaques terroristes. Le ... CPDH,  22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté 1 e février ...

Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

... phases peuvent être distinguées, parmi lesquelles figure la mise en place d’un système de transactions complexes afin de ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire et ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

Soumis le 28/07/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... directive européenne « anti-blanchiment » 2  de 2015 : l’obligation, pour les sociétés et entités établies en France, ... 25% des droits de vote mais, dans l’ensemble, ces cas de figure correspondent aux dispositions du Code monétaire et financier ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... plus d’une vingtaine d’années pour qu’un tel cas de figure se présente au BVerfGE et que cette prétendue équivalence des droits ... mars 2013, accessible en ligne : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/03/24/la-protection-des-d... Rostane Mehd, ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du 20ème siècle à la crise des réfugiés de l’été 2015 A- Les étapes de la construction d’un régime juridique ... de arraigo »). A cet égard, plusieurs cas de figure peuvent être dégagés. L’étranger en situation irrégulière a ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du 20ème siècle à la crise des réfugiés de l’été 2015 A - Les étapes de la construction d’un régime juridique ... de arraigo »). A cet égard, plusieurs cas de figure peuvent être dégagés. L’étranger en situation irrégulière a ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du parti conservateur, lors des élections générales de 2015, et ce bien qu’il n’y soit pas personnellement favorable. Après une ... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) ( https://ukconstitutionallaw.org/ ) Articles ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
Yannick Muller Résumé:   Le 1er octobre 2015, la CJUE a rendu l’arrêt Celaj qui est venu clarifier les critères de ... de l’accord UE-Turquie, Communiqué de presse, 22 mars 2016. http://www.unhcr.fr/56f14c5cc.html [1] Réunion des ...

A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France

... contre le blanchiment de capitaux par la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du ... directive LCB-FT a été transposée par l’ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016. Malgré cette harmonisation, les deux ordres ...