Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
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Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
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Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une interprétation extensive de l’article 78dd-1(a) du FCPA. Dans cette affaire à rebondissements, s’est ... spécifique est contenue dans l’article 78dd-1(a) du FCPA qui dispose que : « It shall be unlawful for ... or authorization of the giving of anything of value to-- (1) any foreign official for purposes of-- (A) (i) influencing ...