La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... suivant les systèmes juridiques français et allemand, sur la base de l’accord gouvernemental (Koalitionsvertrag) ... dans les deux droits, pour mieux s’attarder par la suite sur le concept de salaire minimum, à savoir le SMIC et le ... de revalorisation, les négociations collectives portant sur les minima conventionnels dans chaque branche doivent ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... et de la protection des réfugiés (A). Il s'appuie sur le concept de pays tiers sur, statut que la Libye peine à atteindre (B). A. Un ... refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... compromissoire aux contrats liés en Italie et en France? Sur quel fondement la portée d’une clause compromissoire ... être étendue à un contrat qui ne présente aucun lien sur le fond avec le contrat qui la contient ? La Cour de ... convient tout d’abord d’apporter quelques précisions sur des concepts abordés dans cette étude et qui sont ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... interdit toute mesure de discrimination positive fondée sur la race, le genre, l’origine ethnique ou nationale dans ... En l’espèce, la Cour Suprême fonde son argumentation sur une interprétation restrictive de la notion de ... v. Seattle School Dist. N°1 du 30 juin 1982, repose sur le principe qu’une loi qui restructure le processus ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas source de protection inégale du consommateur sur le territoire européen ? En matière de vente de bien ... ces inconvénients, la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de ... extrêmement large. La France et l’Allemagne ont sur cet exemple choisi des formes bien différentes pour se ...
Le consentement, par Vanessa Springora
... Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient sur sa relation traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... il ne devrait pas y avoir. Comptes rendus de lecture MCEI Le consentement, par Vanessa Springora ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... ces dernières années et il convient de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du ... autorise le licenciement uniquement s’il est fondé sur un motif réel et sérieux). Cependant, au cours des ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... espagnole 3/2012 a tout d'abord modifié plusieurs aspects sur le fond du licenciement économique, c'est à dire aussi ... 1991, RJS 2/92, n°134 ; Soc. 6 juillet 1999, RJS 10/99, n°1236 ). De même pour la fermeture d'un établissement ... 1991, RJS 2/92, n°134 -Cass.Soc. 6 juillet 1999, RJS 10/99, n°1236 Sites internet -Westlaw.es -Dalloz.fr ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité