... de définir si un juge pouvait, et devait, se prononcer
sur une expertise concernant la toxicité d’un produit ... se prononcer, au moyen de critères bien précis, non pas
sur la validité, mais
sur la « scientificité » de l’expertise. A l’heure ...
... des plaidoiries. De même, il peut faire des commentaires
sur la valeur à accorder aux preuves et
sur la crédibilité des témoins. Il peut user de ce pouvoir ... Ch. 107 Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A
propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - ...
... einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" (« Remarques
sur la méthode d’expertise anthropologique et biométrique ... d’appréciation de ces éléments de preuve, fondée
sur la science des probabilités, et montre ses atouts par ... du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE
Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der ...
... in der Sache El Motassadeq" (« Quelques réflexions
sur l’enregistrement audiovisuel, la comparution d’un ... faire sa déposition. L’auteur s’appuie notamment
sur l’importante décision de la Cour fédérale allemande ... 139/06). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE
Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu ...
... réforme de la Justice qui est annoncée. Cette réflexion
sur la responsabilisation des parties dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait une étude comparée
sur l’élargissement des pouvoirs d’instruction du juge ... parties. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE
Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und ...
... loi rend illégale la discrimination par les employeurs
sur la base de la religion ou d’une croyance. Le contenu ... en œuvre par le Royaume-Uni de la Directive européenne
sur l’égalité en matière d’emploi de 2000. La loi ... Droit et discriminations MBDE A
propos de la législation britannique "Employment Equality ...
Olivier Leclerc Non recevabilité d’un enregistrement
sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant ... demanderesse, en faisant référence à un enregistrement
sur bande vidéo, lequel aurait éveillé des soupcons. Selon ... le LAG cette preuve est irrecevable. L’enregistrement
sur bande vidéo du lieu de travail de la demanderesse viole ...
... Dokumente » (article 371 a du Code de procédure civile
sur la force probante de documents électroniques) Certains ... le destinataire, conformément aux dispositions de la loi
sur les vérifications des signatures, c'est-à-dire avec un ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A
propos du § 371a ZPO (force probante de documents ...
... décision, la Chambre des Lords a été amenée à statuer
sur le comportement d'agents de l’immigration anglais en ... a consideré qu’il s’agissait de traitements basés
sur des stéréotypes que la loi avait pour objectif de ... compte tenu du contexte. Droit et discriminations MBDE
Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport ...
... dû être celui applicable aux femmes. Cet arret revient
sur le problème du sexe à prendre en considération pour ... le lien entre transsexualisme et discriminations fondées
sur le sexe. Il faut souligner que la Cour Européenne des ... des personnes concernées. Droit et discriminations MBDE
Sur la décision Richards v secretary of State for Work and ...
