La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... pour permettre aux entreprises de conserver un avantage sur leurs concurrents. Le législateur français s’est peu ... entre entreprises s’est accrue. En cherchant un avantage sur leurs concurrents, l’innovation est devenue un enjeu ... chasti 4oj Grazdanskovo kodeksa Rossijckoj Federacji” à propos de la partie 4 du code c... en ligne , dans ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le sexe et prennent les dispositions nécessaires ». ... entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique ». Dans les deux textes ... des rapports indépendants et émettre des recommandations sur toutes les questions liées à ces discriminations (Art. ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères sociaux, conformément au § 1 Al. 3 ... connaître la plénitude de leurs droits » (Aff. C-144/99, Commission c. Pays-Bas, 10 mai 2001, point 17). Ce ... I-3325. 10 mai 2001, Aff. Commission contre Pays-Bas C-144/99, rec. I-7567. 5 octobre 2004, Aff. Pfeiffer C-397/01, rec. ... Mot-clés: licenciement / âge
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... “ intervient alors que l’Europe est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la ... contribue à l'évolution de la jurisprudence abondante sur ce thème en relevant les conditions permettant aux ... Burst, Droit de la propriété industrielle, Dalloz 2012 • Bernhard Jestaedt, Patentrecht : Ein fallbezogenes ...
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... parfaitement autonome (« selbstständig »). Enfin, sur la base de l´article 4 §2 GG, le libre exercice de ces ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ... », Étude de Corinna Gekeler Alibri Bücher 2012). Ces dérives du monopole religieux mettent en outre en ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Il m’a en effet semblé créer une porte d’entrée à propos des violences, tout en mettant en lumière la ... » mais qu’elle a « voulu calquer l’histoire sur celle de ses parents » 1 . Ainsi, Lily est née dans ... 3 Ibid. Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... de jurisprudence suivantes viennent illustrer ce propos : En 1998, la cour d’appel de Versailles a jugé ... de conseil spécialisée (Cass. com., 29 oct. 2002, n° 99-13.882). Ainsi, certaines conditions d’application de la ... diligent » ? », Bulletin Joly Sociétés, 1er janvier 2012, p. 75, note 4. [3] J. Koch, « La responsabilité des ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... de juridiction en vertu de la loi britannique de 1978 sur l'immunité des Etats. Les requérants ont interjeté ... de la CIJ Immunités juridictionnelles de l'Etat du 3/02/2012, au terme de laquelle, la Cour a considéré que ... of public international law , Oxford, 7ème édition, 2012, p. 347-348 - Daillier P., Forteau M., Pellet A., Droit ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... entre avocats et policiers, le conflit qui les oppose sur le sujet a investi fin mars le prétoire, à l’occasion ... initié par le conseil de l’ordre de Paris suite aux propos « offensants » d’un syndicat de police. Ces ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... intérieur laissant de côté la nature pour se recentrer sur nous-mêmes et nos questionnements. C'est par le biais ... Thin Red Line est l'exemple le plus probant. Elle met en scène un jeune soldat qui vient de se faire tirer dessus et ... et ses machines ». Compte rendus de films et de séries MCEI La nature dans le cinéma de Terrence Malick ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature