La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
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A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
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... La création d’un code civil européen est une question des plus débattues. Celle-ci suppose résolu le problème, ... dont ce pouvoir doit être exercé. La question dans la Communication de 2001 (Bruxelles, 11.07.2001, COM (2001) 398 ... W.Kerber, European System of Contract Laws, A Map Communication the Advantages of Centralized and decentralized ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
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Philippe Guez Du caractère particulier des biens culturels découle la nécessité d’une ... techniques, en améliorant notamment les moyens de communication et de transport, ont facilité celui-ci et ont ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...