Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... temps de guerre civile a rencontré une forte opposition des Etats. Ainsi, alors que la quasi-totalité des Etats ont ratifié les quatre Conventions de Genève de ... à respecter durant un CANI, bien inférieur à celui des conflits armés internationaux (CAI). Mais si la ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... en ligne ou fournisseurs d’accès à internet conservent des données des utilisateurs et peuvent permettre de divulguer la ... poster du contenu vulgaire et dégradant notamment envers des membres du personnel de l’école. Quelques jours plus ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... du 24 février 2020. L’augmentation de la popularité des réseaux sociaux a généré l’augmentation massive de l’utilisation de ces derniers et le décuplement des niveaux d’échanges d’informations sur les réseaux, ... d’un compte ouvert sur les réseaux sociaux est la communication de son titulaire avec des tiers et la ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
Gabrielle Aubert Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale ... le sanctuaire australien en Antarctique illustre malgré des dissemblances notables l’audace de ces juges en ... un tribunal australien, alléguant qu’elle aurait tué des cétacés dans le sanctuaire des baleines australien en ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... et syntaxiques permettant d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes » 1 : ... entre les femmes et les hommes, Guide pratique pour une communication institutionnelle publique sans stéréotype de ... Raphael Haddad, Manuel d‘écriture inclusive, Agence de Communication Mots-Clés, Paris. - Pascal Jan, 3 questions à ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information prépondérantes. Si ... de l’Université de Caroline du Nord, les définit comme des « mensonges délibérément et stratégiquement ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... au Moyen Age »[1]. Il s’agit de l’organe chargé des poursuites pénales qui existe actuellement dans tous les ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... ». Début 2014, le gouvernement français a publié des propositions de modifications réglementaires. Après ... Début 2014, le gouvernement français a publié des propositions de modifications réglementaires. Après ... rare pour le noter, le projet de gouvernement a recueilli des votes favorables de la part des partis démocrate et ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les ... d’ordinateur peut résoudre un problème technique avec des moyens techniques. Alors que l'Europe se pose la question de savoir s'il faut, à l'instar des Etats-Unis ou du Japon, accepter généreusement la ...