Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... d’instruments de propriété intellectuelle à la fin du vingtième siècle. Ils ont été le résultat de la ... de deux conventions antérieures, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... Contribution à l'étude du transsexualisme, thèse méd., Paris, 1956)., appelé parfois aussi « syndrome de ... obligations de cette nature, ne sont apparues qu’à la fin des années 60, propulsée par l’arrêt relatif à ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... «en fonction du genre de journalisme » (TGI Paris, arrêt du 16 novembre 1998). En tentant d’affiner ... séparément en droit français (Cour d’appel de Paris, arrêt du 13 mai 1887). L’absence d’intention de ... du 10 novembre 2009, N° 08-88484 Cour d’appel de Paris, arrêt du 13 mai 1887, D. 1888, 2, p.275 Tribunal de ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... les différents types de créations. Par là même, il met fin aux jugements subjectifs (donc discriminatoires) sur le ... cette décision, le cumul de protection est admis. CdA Paris, 17.03.1988, « toute création de caractère ... ne semble pas s’éloigner de son ancienne voie : CA Paris, 28.11.2001 : « La combinaison revendiquée loin de ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... ont été avancées par les régulateurs. Dès la fin des années 90, les Etats-Unis appellent la Commission ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... d'un questionnaire sur le premier cycle (début 2010 à fin de l'année 2013) relatif à la mise en œuvre de la ... matière de prévention adoptée par l’Espagne dès la fin des années 90, avec le projet « Esperanza » qui est ...
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... ethnique mais socioculturelle. La Cour Administrative de Paris, bien qu’ayant annulé la convention existant entre Sciences Po-Paris et les ZEP au motif qu’elle manquait de précision ... général de l’initiative prise par l’IEP de Paris n’est pas remis en cause par l’arrêt." (CAA Paris, ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... . Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois, Paris, Dalloz, 2009, pp. 403 -K. Wolfke, Les rapports ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... des circonstances rendant improbable le remboursement (CA Paris, 25e ch., 4 févr. 1994 : JurisData n° 1994-600148), ... responsabilité civile des dirigeants sociaux », Thèse Paris I, dir. P. Le Cannu, IRJS (2009), n°163. [13] Cass. ... droit français et en droit anglais », LGDJ 1998, thèse Paris I, 1993. [26] Exemples : Cass. com., 6 oct. 1992, n° ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un arrêt de l’autorité française de la concurrence ( Paris 17 octobre 1990 IR 273 ), et explique que « la notion ... 30/89 TPICE, 6 juin 2002, Air Tour T 342/99 Cass. Com Paris 17 octobre 1990 IR 273. Cass. Com, 7 juillet 2009, Vicat et Lafarge ciments suivi de CA Paris, 15 avril 2010 BGHZ 67, 104, 113 – Vitamin B-12) ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce