La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... a été remise en cause par la Cour d’appel de Paris puis par la Cour de cassation elle-même en 1992. La ... de travail a pour conséquence que le salarié à la fin de la grève doit retrouver son emploi avec son ... Les parties au conflit ne souhaitent pas mettre fin à la relation de travail mais seulement la poursuivre à ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... 2008 rendue par le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris et dans celle rendue par le TGI de Montpellier le 28 ... le TGI de Montpellier ou bien celle rendue par le TGI de Paris le 15 février dernier, ont permis de rendre effectif ... qu’à attendre le dénouement qui sera proposé d’ici fin 2012, selon des récentes prévisions, par les ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... et de la communication étant utilisées à cette fin. L’institution du Bundesärtzekammer identifie cinq ... https://www.ameli.fr/paris/medecin/exercice-liberal/telemedecine 3- Sources en ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ... dans une procédure juste. Dans de nombreux cas à la fin de très longs procès la femme ne reçoit que peu des ... et la répudiation islamique (Doctoral dissertation, Paris 2). Papi, S. (2017). Les mariages à la fātiḥa et le ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats L'évolution du droit international depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale s'effectue ... Générale de Droit International Public, 1996, Pedone, Paris. DAILLIER P., PELLET A., Droit International Public, 8e ed., 2009, Pedone, Paris, pp. 497-502. PINGEL-LENUZZA I., Les immunités des ...
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... de la CEDH et du TPIY qui s’est libéralisée à la fin des années 1990. (Note : Jusqu’en 1999, les règles ... libertés fondamentales », 1ère édition, 2000, Dalloz, Paris, pages 432- 455. - S. Sunga, «Ffull respect of the ... », publié par Marc Henzelin et Robert Roth, LGDJ Paris, Georg Editeur Genève, Bruylant Bruxelles, 2002, pages ...La crise, un jeu?
... revient au début de l’Histoire, ce WARFARE, synonyme de Fin. NICOLAS EBER, La théorie des jeux ; Dunod, 2004, ... à la théorie des jeux, Dunod, 2011, 180p. BU Paris I. RONALD COASE, The Nature of the Firm, 1937. BU Paris I. JOHN VON NEUMAN, Theory of Games and Economic ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... l’affirmation de l’irréversibilité de l’accord de Paris lors de la COP 22 en 2016, l’intégration de la ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... il faut mentionner le récent jugement du Tribunal de Paris, rendu public le 20 avril 2020, s’agissant d’une ... reati di genere e alle famiglie affidatarie Article 132-80 du code pénal français Rapports et autres ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... sur le site américain Kickstarter afin de donner une fin digne de ce nom à Veronica Mars, la série télévisée ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA