Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
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... morales souhaitant ouvrir de nouveaux comptes. À cette fin, la réglementation a défini la notion de bénéficiaire ... et de la prolifération, mise à jour octobre 2016, GAFI, Paris, France • FATF, Mutual Evaluation Report, Anti-money ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... a été remise en cause par la Cour d’appel de Paris puis par la Cour de cassation elle-même en 1992. La ... de travail a pour conséquence que le salarié à la fin de la grève doit retrouver son emploi avec son ... Les parties au conflit ne souhaitent pas mettre fin à la relation de travail mais seulement la poursuivre à ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... 2008 rendue par le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris et dans celle rendue par le TGI de Montpellier le 28 ... le TGI de Montpellier ou bien celle rendue par le TGI de Paris le 15 février dernier, ont permis de rendre effectif ... qu’à attendre le dénouement qui sera proposé d’ici fin 2012, selon des récentes prévisions, par les ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
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... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ... dans une procédure juste. Dans de nombreux cas à la fin de très longs procès la femme ne reçoit que peu des ... et la répudiation islamique (Doctoral dissertation, Paris 2). Papi, S. (2017). Les mariages à la fātiḥa et le ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats L'évolution du droit international depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale s'effectue ... Générale de Droit International Public, 1996, Pedone, Paris. DAILLIER P., PELLET A., Droit International Public, 8e ed., 2009, Pedone, Paris, pp. 497-502. PINGEL-LENUZZA I., Les immunités des ...