Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... le contrôle sur les sentences est donc très limité (CA Paris, 18 nov. 2004, Thalès : JDI 2005, p. 357, note A. ... note Ghestin, JCP 1991.II.21763, note Paisant • CA Paris, 18 nov. 2004, Thalès : JDI 2005, p. 357, note A. ...

Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

Soumis le 30/01/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
... vers le règlement DMA. Un tel passage aurait pour fin de clore les procédures pendantes dans les États ... affaires : Commerçants - Concurrence – Distribution , Paris, LGDJ, 2023, 12 e édition. LETTL Tobias, Kartellrecht ...

Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain

Soumis le 12/03/2026 par Alexia Ram dans MBDE / Vie économique
...         Dans une décision du Tribunal judiciaire de Paris du 5 décembre 2023, La Poste a été condamnée ... 30 janv. 2020, Notre Affaire à Tous et al. c/ Total. TJ Paris, ord., 28 févr. 2023, Les Amis de la Terre et al. c/ TotalEnergies . TJ Paris, 5 déc. 2023, Association Les Amis de la Terre France ...
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« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... (J. Domat , Les Lois civiles dans leur ordre naturel, Paris, Durand, 1777). Il faut noter le cas particulier des ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...
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La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis

... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... L. CADIET et E. JEULAND, Droit judiciaire privé , Paris, Litec, 6 e éd., 2009 S. GUNINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale , Paris, Litec, 5 e éd., 2009 SOPINKA, LEDERMAN, BRYANT, The ... la protection du client de l’avocat , Paris, 2004 B. CHARLES-NEVEU, Le secret professionnel de ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115   Recommandation de ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... à condition qu´elle s´occupe de lui jusqu´à la fin de ses jours. Si N ne respectait pas cette condition ... pas. Par exemple, un bailleur a la possibilité de mettre fin au bail, sans préavis, suite à une situation ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... du système juridique français : Ainsi, à la fin du XIXe siècle le juge a-t-il mis en place de nombreuses ... de la jurisprudence, étude sociologique, thèse, Paris II, dactyl., 1983 Le juge et la règle de droit MBDE ...