A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... est possible. Le § 529 a donné suite à un grand débat, avec une position assez négative envers ce texte de la part ... mission du juge d’appel a été élargie par ceci et non pas réduit comme l’avait prévu le législateur afin de ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... de la jurisprudence en vu du § 138 ZPO qui n’a pas été modifié depuis 1877. Deuxièmement, Prof. Greger ... celui-ci en tant que preuve par expert, ce qui n’était pas possible avant la rédaction de ce paragraphe. En outre, ...

Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

... BGH Bundesarbeitsgreicht, la Cour fédérale de Justice, rendu le 27 mars 2003) La Cour fédérale du Travail a ... absence d’une telle autorisation les vidéos ne peuvent pas être utilisées en tant que preuve judiciaire. La seule ...

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... la valeur de la preuve, mais le destinataire ne peut pas prouver la sécurité technique et organisationnelle. Il ... loi sur les vérifications des signatures, c'est-à-dire avec un logiciel spécial. Droit du procès et de la preuve ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... son entrée en vigueur, ces dispositions ne pouvaient pas être invoquées devant les tribunaux anglais, soumis à ... les tribunaux) de se comporter de façon compatible avec les dispositions de la Convention. Cette loi, entrée en ...
Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH

Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Au Royaume-Uni, la carte d’identité n’existe pas, ou du moins pas encore. Et sa mise en place en effraie plus d’un. Cette ...

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans la même affaire, selon laquelle il n’y avait pas eu de traitement moins favorable, compte tenu du contexte. Droit et discriminations MBDE Sur la ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / immigration

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... racistes. La cour a considéré qu’il n’y avait pas eu de discrimination fondée sur la race (au sens du Race ... Selon la juridiction britannique, il ne s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... fait d'interdire à l'école le port du djilbab n'était pas contraire à l'article 9 de la Convention Européenne de ... religion. Il paraît opportun ici d'établir un parallèle avec la législation française en la matière, de comparer ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la société où elle travaillait car elle n’avait pas été promue alors qu’elle avait travaillé depuis de ... adopter une certaine conduite que la salariée ne suivait pas. Il serait pertinent d’effectuer une analyse ...
Mot-clés: sexe / Etats-Unis / emploi