Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

Soumis le 10/03/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... place qu’occupe le salarié dans sa relation de travail avec l’employeur, avec l’idée que le licenciement doit ... que le poste occupé par le salarié licencié n’ait pas été occupé par la suite par d’autres salariés. La ... seront mis en œuvre. L’employeur doit ainsi prendre en compte les charges de famille, l’ancienneté de service, la ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... la publicité en faveur du tabac n’aurait sans doute pas retenue la qualification de publicité illicite en ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... de la rémunération du service n’est pas prise en compte dans la définition française des « services de ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... la publicité en faveur du tabac n’aurait sans doute pas retenue la qualification de publicité illicite en ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... de la rémunération du service n’est pas prise en compte dans la définition française des « services de ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

Soumis le 02/12/2019 par Daphne Lachouque dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... ce qu'on fait ce weekend ?" "On est à Paris, c'est pas les choix de sorties qui manquent…"  "Oui mais on ... cette agréable journée, nous vous donnons rendez-vous au Théâtre du Soleil, à la Cartoucherie.  La pièce Une ...   Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... et sincère, s’ensuit une nuit d’amour qui n’aura pas de suite. Louise restera une femme célibataire, vivant ... Sublime, une grande œuvre ! Et à tous points de vue ! Compte rendus de films et de séries MCEI Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

Soumis le 19/10/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... de rayer les parquets en bois. À l’époque, ce n’est pas tant l’interdiction qui l’interpelle mais plutôt le ... du trésor, nudes, atelier, suggestions & projections, théâtre Bhoutanais, pop corridor, fétichisme , et enfin ... Daumesnil – 75012 Paris Comptes rendus d'expositions MCEI Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... regard du respect de la présomption d’innocence. Elle a rendu une décision aussi originale qu’audacieuse. Le 25 ... à des actes pénalement répréhensibles ne peut pas être prouvée. Il s’agit donc d’une interdiction ... démontrée est sujet à caution. En voulant à tout prix préserver la sécurité dans les stades, n’est-on pas ...

L'Expo Peyo

Soumis le 22/10/2018 par Tiphaine Daniel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... rater sous aucun prétexte !   Vous ne l'avez peut être pas remarqué cette toute petite baie vitrée, cachée dans ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80.   On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ...   Comptes rendus d'expositions MCEI L'Expo Peyo ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

Soumis le 22/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... naissance à une discrimination. Néanmoins, afin de ne pas créer un déséquilibre dans l’égalité des ... l’intérêt de l’entreprise n’est nullement pris en compte. L’employeur doit se conformer aux exigences ... L’atteinte ou l’inconvénient minime sera le prix à payer …  » . Le droit canadien fait beaucoup plus ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... non renouvelables, comme le pétrole, qui ne sont pas équitablement distribuées. Ces ressources très ... réorganisation du système énergétique et de la loi n° 99 du 23 juillet 2009 sur la sûreté du secteur ... tout en tenant compte de la compétitivité des prix de l’énergie. Pour ce motif, la production ...