L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... judiciaire aux litiges présentant un lien de rattachement avec le for. Cependant, l’idée d’une compétence ... Tout d’abord, les multinationales ne disposent pas d’une personnalité juridique propre. En effet, chaque ... à une personne morale les crimes commis pour son compte par ses organes ou ses représentants (article 121-2 ...
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... d'amplificateur de certains des problèmes que pose la rencontre des ordres juridiques communautaire et national. La ... et Madame Claro était de nature interne ; il ne semble pas, au vu des faits de l’arrêt, que les intérêts du ... Claro avait souscrit un contrat de téléphonie mobile avec la société Móvil Milenium SL. Le contrat comportait ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... d’un renouveau. Depuis sa première le 29 mai 1913 au Théâtre des Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... destin de la danse ? Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... loi allemande et la loi française ne posent en principe pas de conditions de forme et se contentent du consentement ... le cadre du commerce électronique. Afin de prendre en compte cette évolution, la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 ... de cassation casse pour violation de la loi l’arrêt rendu par la Cour d’appel et précise le sens et la portée ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ... dont les services pour une même entreprise n’excèdent pas 20 jours, seront rémunérés au moins 30 euros/jour. - ... est de faire apparaître les écarts entre les niveaux de prix nationaux laquelle ne reflètent pas les taux de ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... défendue par les pays de civil law comme la France n’a pas disparu au niveau national, ce qui empêche d’envisager ... au public d’y avoir accès. Par conséquent, il est tenu compte non seulement des intérêts des auteurs mais aussi de ... mais ils n’ont pas les moyens d’en payer le prix. Donc leur retard par rapport aux pays riches va ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... difficultés que le droit de la propriété intellectuelle rencontre à l’ère des nouvelles technologies. Un ... période de 12 mois. Cependant la liste ne permettra pas d’identifier les contrevenants. Dans le cas où un ... et en déterminer la durée, la juridiction prend en compte les circonstances et la gravité de l’infraction ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... envié des autres systèmes juridiques qui ne s’en sont pas encore dotés. Le Principe de protection des Brevets ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ... n’a aucun avantage à trouver des preuves au prix de sa position. Il veillera d’autant plus, par ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... monisme/dualisme est parfois réductrice et ne parvient pas à refléter la véritable place de la coutume ... Enfin, il sera montré qu'il est plus juste de prendre en compte d'autres facteurs que l'origine de la coutume, tels ... à un acte du Parlement et ne doit pas être incompatible avec une décision judiciaire antérieure émanant d'une ...
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A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... néanmoins de graves lacunes, notamment le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En ... en 1977, dont l’Allemagne et les Etats-Unis. En 2005, on compte soixante-douze Etats signataires, parmi lesquels vingt ... la Convention ENMOD a finalement été adopté…avec des lacunes et faiblesses importantes qui remettent en ...
Mot-clés: desarmement