Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... le développement d’un projet minier qui ne respecterait pas le droit à la consultation préalable dont elle ... ce droit a une portée considérable en Amérique Latine, compte tenu des nombreux litiges opposants d’un côté ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... pleine reconnaissance constitutionnelle, il n’en ait pas de même pour la liberté de conscience. Le principe de ... un certain nombre de signes de religiosité incompatibles avec le principe de laïcité. Pendant de longues années a ... la formation culturelle et idéologique de l’élève, compte tenu de la place particulière prise par le Christ ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... Le mariage concordataire est ainsi entré en vigueur avec le Concordat de 1929, modifié par la loi n 898 du 1 er ... italien (il en va de même pour la Constitution) ne donne pas de définition précise du mariage, mais qu’en ... Trento a confirmé que, bien que la Constitution ne fasse pas expressément référence à l’opposition des sexes de ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La globalisation du droit des affaires a rendu inévitable la confrontation du droit des entreprises ... de tribunal à tribunal. Le juge ne s’attaque cependant pas aux limites présentées par les principes de ... d’une demande de saisie est fréquemment amené à tenir compte des considérations d’ordre public international. ...
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... la qualification de ce nouveau type de signes. La prise en compte de leur fonction a logiquement conduit à une analogie ... Resolution Policy" (ci- après "UDRP"), il n’existe pas de règles particulières, ni en Italie ni en France, ... de la marque contrefaite (TGI de Paris, 22 février 1999 n.99/51772) et/ ou à retirer ledit nom de domaine du réseau ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Même si elle a admis cette régulation, elle ne donne pas pour autant une portée universelle au principe de ... à valeur internationale, comme on peut le constater avec l'Union Européenne (UE), qui a décidé de faire primer ... sur l'environnement »). De plus, l'on note une prise en compte du principe plus contraignante au niveau de certaines ...
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... prévoir des sanctions pour le réprimer (Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la ... valoriser et de les éliminer. Ledit texte ne se limite pas à régler les transferts dans un État membre ou entre ... d’exportation de déchets vers les Pays tiers, en tenant compte de la Convention de Bâle. Selon l’article 2 ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ... de crimes contre l'humanité et ne prescrivaient donc pas . Le second obstacle est le refus de ces enfants de se ... public. Dans chaque affaire, les juges doivent prendre en compte le droit à l'intimité de la victime (art. 19 de la ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... aux juges est d'autant plus exceptionnel que ceux-ci n'ont pas le même rôle que dans les pays de "common law" où les ... notre droit ce en quoi il est intéressant de comparer avec le système américain qui opère des contrôles a ... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ...
Zoé [ et maintenant les vivants]
... nouveau spectacle Zoé [ et maintenant les vivants] au Théâtre Ouvert du 5 au 21 octobre. Une photo dans la ... et ceux qui restent, de la vie d’après. Ce n’est pas le cataclysme qui m’intéresse, mais la façon dont on ... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ... Mot-clés: