Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comme en seconde instance, les tribunaux, ne parviennent pas à justifier la protection par le droit d’auteur, ne ... choisit d’appliquer le droit d’auteur. Puis, nous nous demanderons comment définir une œuvre, et pour ...
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... le plan juridique, tant au niveau national qu’européen, nous amènent au cœur d’une législation relativement ... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... ou de production . ». Ce type de licenciement ne sera pas nécessairement collectif et pourra être individuel en ... l'importance du pouvoir judiciaire, changements auxquels nous nous intéresserons au long de cette étude, la loi espagnole ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... alimentaires. Or, ou bien elles ne définissent pas la notion, ou bien elles adoptent une définition ... est beaucoup plus spécifique en la matière. Or, comme nous l’avons vu précédemment, le « Tribunal Supremo » ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... dans les relations civiles. Le législateur ne fait pas directement référence à la notion de ... et ses limites ? Qu’en est-il du droit français ? Nous verrons tout d’abord que la protection contre les ... est échelonnée sur plusieurs niveaux (I), ensuite nous verrons les limites de cette protection (II). I. Une ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
... instaure une responsabilité objective, mais n’offre pas aux victimes des dommages causés par l’IA les mêmes ... des perspectives qu’elle offre. Toutefois, cela ne doit pas occulter les risques liés aux dommages « ordinaires » ... la santé et de l ’ assurance maladie , 2023/38, pp. 74-80. Lucas André — “La responsabilité du fait des ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... concernant l’autorité parentale ne s’appliquent pas forcément à ces formes réduites d’autorité ... acquise ? Dans une perspective franco-allemande, il nous faut dans un premier temps comparer les dispositions ... parentale avec le beau-parent. Cette comparaison nous servira à mettre en évidence une différence majeure ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Rights Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au même rang que le copyright américain. ... l’utilisation de son nom pour une œuvre dont il n’est pas l’auteur. L’auteur peut également empêcher ... par VARA. Dans le commentaire comparé de cet arrêt, nous verrons comment le Seventh Circuit aborde le droit à ...