Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... sont interdites mais la législation nationale n’apporte pas de définition détaillée. Au contraire, la législation ... celle de la directive. En France, le harcèlement n’est pas spécifiquement inclus dans les dispositions légales ... L'incitation à la discrimination n'est en effet pas considérée comme une discrimination en tant que telle. ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... caractère fondamental, le principe d’égalité n’est pas un principe absolu insusceptible de connaître le moindre ... et se révèle donc discriminatoire; lorsque tel n’est pas le cas, la différence de traitement se comprend comme ... veut que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente (…) » cela ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... marque contre ses concurrents. Le choix du signe n’est pas aisé: il faut concilier entre un nom accessible pour le ... que finalement le droit français ne diffère pas beaucoup du droit américain concernant le critère de ... minimale d’imagination, …une marque…ne procède pas nécessairement d’une création et ne se fonde pas sur ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... et de la France . La présente étude ne prétend pas aborder exhaustivement l’ensemble de la réglementation ... de 1978 comporte une particularité qui n’existe pas formellement en droit français qui consiste en une ... sur le préambule de la Constitution de 1946 et non pas sur la CEDH. II. Le regroupement familial comme élément ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... systèmes comparés, à ceci près que les notions ne sont pas énumérées dans le même ordre. Après juxtaposition ... italienne, bien qu’étant très générale, n’avait pas été citée par les juges en première instance ; cela ... la libre circulation des données personnelles n'aurait pas lieu d'être envisagée sous l'angle de sa vie ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... semble que les Etats aient désormais l’obligation de ne pas porter atteinte aux droits acquis dans d’autres ... la reconnaissance des décisions allemandes ne pose pas de difficulté sérieuse. Cette condition, critiquable de ... suivie au préalable. Si la formule exécutoire n’est pas apposée sur le jugement par les autorités de l’Etat ...
Mot-clés:
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... de protection des œuvres artistiques. Dans quelques mois, nous allons peut-être à nouveau assister à une étape ... Mot-clés:
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... librement en Europe mais cette liberté ne s’étend pas aux décisions de justice. Avant la mise en place du ... cadre général commun à tous les Etats membres ne fait pas du mandat d’arrêt européen un instrument juridique ... des cas d’abolition de double incrimination n’est pas figée et l’article 2§3 prévoit que le Conseil peut ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Etats-membres. Néanmoins, cette législation ne contribue pas forcément au renforcement des régimes de sanction ... contre la haine en ligne ? C’est la question que nous allons étudier dans cette étude comparée. Il ... DSA. Cependant, ce futur règlement européen ne permettra pas de résoudre les problèmes juridiques subsistant en ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... capitale ? Impossible avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des ... et sculptures lumineuses géantes. Si cela ne suffit pas à assouvir votre soif de découverte, la ménagerie et ... nous lançons les paris! Visites thématiques de Paris MCEI Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris ... Mot-clés: