A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
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... (TIC) et des technologies numériques en réseaux dans la gestion et la planification urbaine [1] . Ainsi, les ... présent, n’ont pas suffisamment reçu d’attention, ni dans les tentatives de règlementation au niveau européen et national, ni dans la réflexion doctrinale [3] . En effet, il faut ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... Matteo Renzi (II). Signe d’une lutte ouvrière menée dans l’après-guerre, l’article 18 se retrouve ... le cas des entreprises comptant au moins quinze salariés (cinq pour les entreprises agricoles). Il affirme notamment ... salarié pouvait accepter une indemnité égale à quinze mois de salaires ou encore une indemnité calculée ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act