Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... 43 CMLRev. 1669-1688), réside en son inscription dans une ligne de jurisprudence qui tend à ancrer le principe de ... invalidé du fait qu’il reviendrait à imposer une double charge sur la société. Ainsi que nous entendons le ... par la règle de conflit ne revient pas à imposer une double charge aux opérateurs économiques. Il s’agirait, ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... en rien à Google de faire concurrence aux libraires en ligne. Les auteurs ont interjeté appel. La Cour d'Appel a ... la future numérisation en masse d'oeuvres mises en ligne pour les rendre disponibles au public. Les ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
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A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... d'éliminer l'adversaire. Se jouant principalement en ligne, ces jeux ont su conquérir un vaste public. Si la ... à condition que ces compétitions ne se déroulent pas en ligne et que les frais d’inscription demandés se limitent ... canal de diffusion de l'e-sport est le streaming en ligne via diverses plateformes telles que Twitch, YouTube ou ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... du père, ou celui de la mère ou les deux. En cas de double nom, ce sont les parents qui choisissent quel nom de ... les règles en vigueur dans l’un des deux pays de la double nationalité de l’enfant, qui a hérité de son ... des actes d’état civil pour qu’un enfant, ayant la double nationalité espagnole et italienne, puisse être ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme