Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... même manière, la législation italienne demeure vague et indéterminée quant aux sanctions à appliquer dans le cas ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... board dispose d’un vaste pouvoir discrétionnaire – Le ligne jurisprudentielle qu’illustre les arrêts Paramount ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi
... du RGPD [26] qui cite les « pratiques de recrutement en ligne » parmi les exemples de décisions susceptibles ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... raisonnement des juges français n’ait pas trouvé une ligne unitaire, force est de constater que les clauses qui ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de diffusion » ou de « de mise à disposition en ligne » sont autant d’avatars du droit de divulgation ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... professionnel du banquier : principes et limites », Bernard Bouloc recense beaucoup d’autres exceptions. Ainsi, ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... ce tiers. L’arrêt Hassneh (cité p.3) met en avant un double test pour déterminer dans quels cas cela est ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international