Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
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... sous pacto de permanencia était un pilote de ligne, son employeur une compagnie aérienne : le pilote a ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
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... d’Allemagne prévaut le principe d’évitement de la double nationalité. Car autrefois, et toujours à l’heure ... 2008, 657 p. Ouvrages de droit français CHANTEBOUT Bernard, Droit constitutionnel , Paris : Dalloz, coll. ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... bonne foi ne doit elle se comprendre que comme étant une ligne directrice dans l’interprétation de la convention ? ...