Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... des traités de façon irréversible ; d’où le double discours tenu par les politiques (défenseurs des ...

A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... Arrêt du 30.09.2003, Biret International c/ Conseil, C-93/02) est que les accords OMC ne figurent pas parmi les ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

... nationale peut-elle vous priver de votre invention ? [en ligne], [consulté le 5 janvier 2024], < ... genius patent is now a military secret”, Bloomberg [en ligne], juin 2016, [consulté le 17 janvier 2024] USPTO, O ... Patent Statistics Chart Calendar Years 1963 - 2020,  [en ligne], [consulté le 24 janvier 2024]   Textes officiels ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... 1069 citant Gallewski v. Hentz & Co., 301 N.Y. 164, 174, 93 N.E.2d 620). En effet, le droit européen a plus tendance ...

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

... vor dem” BVerfG, 17.12.2018 Ouvrages Audit Bernard, Droit international privé, Economica, 5 ème ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

... D’ailleurs la Cour rappelle à juste titre au paragraphe 93 de son arrêt la nature procédurale du principe coutumier ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... (Arrêt du 30.09.2003, Biret International c/ Conseil, C-93/02), la CJCE a exclu l’effet direct des décisions de ...

L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

... des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

... sous pacto de permanencia était un pilote de ligne, son employeur une compagnie aérienne : le pilote a ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ... A, B et C. c/ Irlande, § 245 AUTRES RESSOURCES EN LIGNE : -Harvard Law Review, Criminal Law — sentencing ...