Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... Royaume-Uni, arrêt du 11.07.2002, req. N° 28957/95, par. 93. 26 Cour constitutionnelle allemande, décision du ...
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... 5°édition, Dalloz 2006. Droit international privé, Bernard Audit, cinquième édition, 2008.Corpusdroitprivé, ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
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Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... LinkedIn , 6 octobre 2015 - Sous la direction de François-Bernard Huyghe, "Cyberespace: le temps de l'après Snowden", ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet