La lutte contre la discrimination en Allemagne
... travail de Erfurt (« Bundesarbeitsgericht », BAG 6 AZR 190/12). Dans un cas relatif à la discrimination ... de Schleswig Holstein. De plus, d´après l´article 6 III de la loi fédérale sur les élections,la « barre ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... pour motif personnel (Articles L 1232-2 ; 1232-3 et L1232-6). En 2005, à l’initiative du Premier Ministre d’alors ... 28 avril 2006 confirmée par la Cour d’Appel de Paris le 6 juillet 2007, mais aussi par une décision du 14 novembre ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... gouvernement d’entreprise », Bulletin Joly Bourse , n°6, décembre 2007, p714-726). L’attribution du pouvoir aux ... d’entreprise, Bulletin Joly Bourse, décembre 2007, n°6, p714-726. · Simpson Thatcher Memorandum, ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... n’avait pas subi de réel changement d’interprétation avant l’arrêt Baker v. General Motors (522 U.S. 222, ... du droit procédural de l’Union », 2011. D’Avout, Louis. « La refonte du règlement Bruxelles I », Recueil ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... examinerons d’abord les raisons de cette décision (A), avant de nous demander si ce ne sont pas en réalité des ... 1974, Internationale Handelsgesellschaft [xi] Cour EDH, 6 décembre 2012, « Michaud c. France », n° 12323/11 ...
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La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... réseaux sociaux et la protection de la vie privée. Avant d’analyser l’impact des réseaux sociaux sur la ...
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... l’existence de l’auteur d’une œuvre. Le copyright [6] a une vocation économique prépondérante. Dans un pays ... du code de la propriété intellectuelle français. [6] Cf. Titre 17 Chapitre 2 du Code de propriété ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... responsabilité seront abordés dans un premier temps (I), avant ensuite d’analyser l’appréciation faite par les ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... innocent entraîne la suspension du contrat de travail (6. Arrêt chambre sociale de la Cour de Cassation 21 novembre ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... Ledit délit est puni d’une peine d’emprisonnement de 6 ans maximum. Dans le cas où des déchets radioactifs font ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison