Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... (FNASAT- Gens du voyage, Ligue des Droits de l’Homme, Fondation Abbé Pierre) et la politique menée de façon ... en respectant l’environnement et la propriété privée. Avant la mise en vigueur du Criminal Justice and Public Order ... loi contre les exclusions de 1998, il a été ramené à 6 mois, comme pour tous les autres citoyens. Au Royaume-Uni, ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... seul interlocuteur la Bundesagentur für Arbeit (Article 6 paragraphe 1 phrase 1 n°1 SGB II, mais pour certaines ... prestations c'est du ressort des communes selon l'article 6 paragraphe 1 phrase 1 n°2 SGB II). L'impact non ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a mis fin à une exception française. En effet, avant cette révision, tous les systèmes juridiques en ... prévu à l’article 26, § 1 er de la Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle belge contient ... , Paris, Dalloz, 2011 BLUMANN Claude, DUBOUIS Louis, Droit institutionnel de l’Union européenne , Paris, ...
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... ( inducement). Ces fondements sont été mis en avant notamment dans les arrêts Napster et Grokster en 2001 ... contrefaçon Sharman Network autorisait la contrefaçon. Avant la loi DADVSI du 1er août 2006 il n’existait aucun ... la Cour suprême US. Recueil Dalloz, 2005, n°27 - Jean- Louis Fandiari, Peer to peer : la Cour suprême des ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... les parents doivent tout de même obtenir un agrément avant de publier des vidéos à visée commerciale de leur ... tant qu’elles ne ciblent pas le jeune public (§ 6 Traité étatique sur la protection de la jeunesse face aux ... est ancré en droit allemand depuis plusieurs années au §6 de la loi allemande sur les télémédias ( ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... été vendue à différents acheteurs par le même vendeur avant même que la propriété de la chose ait été acquise ... juridictions suprêmes espagnole et française ainsi que l'avant projet de réforme du droit des obligations dit projet ... En outre, le Tribunal Supremo dans une décision du 6 mai 2004 fait une application de l’article 1473 du CCE. ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... a presque doublé en dix ans, en 2001 il était de 33,6 millions et déjà de 59,5 millions en 2012“ (traduction ... de Thuringe s’appuie sur l’article 6 de la convention européenne des droits de l’Homme pour ... Mot-clés:
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en vertu de l’art. 5 du règlement, il faut avant tout qu’une procédure d’insolvabilité ait été ... Il faut ensuite que le droit réel soit existant avant l’ouverture de la procédure d’insolvabilité. En ... ne s’applique pas, à moins qu’il ne soit déplacé avant l’ouverture de la procédure d’insolvabilité à ...