Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

... est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... tant que preuve par expert, ce qui n’était pas possible avant la rédaction de ce paragraphe. En outre, Prof. Greger ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

... 1979 en 1985 et s’est jointe au protocole facultatif du 6 octobre 1999 en 2002. Le protocole facultatif prévoit une ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... légales spéciales ; mais, en plus de cela, et avant tout, le § 242 est le fondement d´un grand nombre ... de ces obligations supplémentaires dépend avant tout de la nature juridique et du contenu du contrat. ... refusée en droit civil (Cass. Canal de Craponne, 6 mars 1976 ; Cass., Civ., 4 août 1915 ; Cass. Civ., 3 ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... dans la Convention IV de la Haye de 1907 (cf. al. 2 des avant-propos qui parle du « désir de servir encore, dans ... cela les mécanismes des droits de l’homme. Toutefois, avant de poursuivre cette idée de manière plus approfondie, ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... le 13 décembre 2018. Certes synonyme d’un pas en avant pour la reconnaissance d’un « troisième ... n°531 (16-17.189) - CEDH A.P., Garcon Nicole c. France, 6 avril 2017 - CA Paris, 18 janvier 1974, D. 1974. 196, ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

... connaissances scientifiques et techniques du moment  ». Avant cette consécration, certains auteurs voyaient déjà ... año VII, n° 7, pages 203 à 223 DUTHEILLET DE LAMOTHE, Louis (2018) : « Principe de non-régression », Revue ...