Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... européennes portant sur l’égalité des traitements [6] , ce qui en fait également la norme première en matière ... Sociale Européenne [4] Art 18 TFUE [5] Art 19 TFUE [6] Directive 2000/78/EG ; Directive 2000/43/EG ; Directive ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... International de la Croix Rouge (« CICR ») (article 6 accord Fr-TPIY) et le Comité européen de Prévention de ... et des traitements inhumains et dégradants (article 6 accord R-U.-TPIY). De façon surprenante, l’Allemagne a ... à 13 ans d'emprisonnement le 18 juill. 2005. Décédé le 6 mars 2006. Détenus France : 4 condamnés du TPIY Bala, ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... Carnival Cruise Lines par l'intermédiaire d'une agence, avant de recevoir les tickets contenant les termes du ... peuvent faire exception à la règle. Cette décision est avant tout un choix idéologique auquel les juges des États ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... désirent restent libres de ratifier la Convention n°170 avant même que l'Union ne les en ai autorisés. ... l'Italie et l'Allemagne en ratifiant la Convention n°189 avant même que l'Union ne donne son approbation. Toutefois, ... de cette hiérarchisation implicite, qui s'opère avant tout du strict point du vue du droit européen. ...
Mot-clés:
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’appel supplémentaire, dans la mesure où ce sont avant tout les autorités et juridictions nationales qui sont ... Constitution. Cependant, dans les deux Etats est mise en avant cette responsabilité de l’exécutif de prendre toute ...
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... sous réserve de se conformer à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux ... en justice n’étant que l’ultime recours. En effet, avant toute action en justice, l’employé auteur d’une ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... avec la protection de l’environnement. Elle a adopté, avant même la COP 21, le 17 août 2015, la loi de transition ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... généraliste (se référant à des cas hypothétiques [6] ) alors que les juges français se réfèrent simplement ... à mettre en cause la cohésion nationale » (paragraphe 6 de l’ordonnance du 9 janvier 2014). ... Rivista Italiana di Diritto Penale , n. 1 2009 page 145 [6] « due ipotesi di propaganda le quali peraltro sono ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... raciaux en vertu de l’Equal Protection clause Avant la décision Shaw v. Reno , la Cour Suprême n’a eu ... ou d'annuler le pouvoir électoral de résidents blancs. [6] En l’espèce, les résidents de Caroline du Nord (les ... L. Rev. 577 [5] Gomillion v. Lightfoot, 364 US 339 1960 [6] Laura J. Corbin, Racial gerrymandering law after Shaw v. ... Mot-clés: