L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le débat s’est donc porté sur le choix entre une protection par le droit d’auteur ou par le droit ... de l’auteur se trouve dans le choix qu’il effectue entre différentes options qui ne doit pas être ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... conception du contrat. Un contrat est toujours un accord entre deux parties. Cependant, on ne peut pas ignorer le ... elle a eu lieu. A titre d’exemple, en France la donation entre dans le domaine du contrat alors qu’en Angleterre une ... problème des règles qui essayent de faire un compromis entre les traditions des différents systèmes juridiques ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... doctrine de supériorité fondée sur la différenciation entre les races est scientifiquement fausse, moralement ... forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races” et en particulier à “prendre des ... pour la cohésion sociale, à partir de la fusion entre l’Office Français des Migrations Internationales et ... Mot-clés: race / droit international
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... du paragraphe 331 est trop restreint et ne comprend pas entre autres les élus municipaux non-investis de charge ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... personnelles à des fins de « scoring » bancaire : entre difficulté d’appréciation de cette pratique comme ... à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ... l’existence d’un dommage et un lien de causalité entre les deux. Les Allemands ont, dans un premier temps, ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... démission ou encore la catégorie des «causes mixtes». Entre dans cette catégorie la possibilité pour le salarié ... tant dans le but de protéger les contrats conclus entre les parties que dans celui de protéger l es salariés ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... délimite donc strictement la portée de la convention entre une société et le titulaire du nom. Si un mode ... n’est pas expressément visé par le contrat, il reste entre les mains du titulaire du nom. Cette jurisprudence a ... peut résulter de la rupture du lien existant entre la marque et le titulaire du nom patronymique qui a ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... donnée peut par exemple, d’une part, être le rapport entre les candidatures masculines et féminines et ; ... de 7 ans !“. Saisie de la question de la compatibilité entre la garde d’enfant et l’activité professionnelle, ... celles qui touchent un grand nombre de cas. On y compte, entre autres, les activités de transport ou les activités ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... faire cesser des situations précaires, comme un conflit entre employeur et salarié licencié. L'accès à la justice ... d'une action en justice pour non-respect de l'égalité entre hommes et femmes (art. L. 11144-3 C. trav.). Dans ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais