A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... a pris en compte la «réalité économique unique» entre ces sociétés de groupe, en dépit de leur ... écrite de la convention d’arbitrage. La divergence entre le droit français et allemand sur ce point résulte du ... suisse considère que celle-ci n’est applicable qu’entre les parties initiales au contrat, alors que son ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... de bonne foi et de loyauté dans les rapports entre les cocontractants. (id. § 176 (1)). Les secondes sont ... en lumière les différences et similitudes existantes entre la conception française et la version traditionnelle ... p79). Il y a donc une réelle tension entre la volonté de performance du système contractuel et le souci de mitiger ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... japonais face au Covid et en 2022, lors de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, il appelle à la paix. ... de fatalité dans cette œuvre est captivant. La relation entre le narrateur et l’adolescente qu’il protège, ... la vie de Murakami. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
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... de gasoil FOB Antwerp destination libre a été conclu entre la société suisse AG of Zug, le vendeur, et la ... au même moment. Dans un contrat FOB tel que celui convenu entre les parties, le transfert de la propriété de la ... doivent être raisonnables dans les relations entre professionnels notamment s’agissant de la condition ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... méthodes employées. On peut s’étonner des divergences entre l’Espagne et la France, dont les droits sont très ... des deux États fait ressortir des points de convergence, entre personnalités de pays différents, mais partisans d’une même thèse d’une part, entre tenants de thèses opposées d’autre part. Tous ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen