Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... Nous nous concentrerons ici sur les différences notables entre le droit à l’assistance juridique lors d’un ... l’importance de l’atteinte au droit, l’équilibre entre la charge créée pour l’Etat et le résultat, et la ... droit à un procès équitable est la réelle distinction entre l’interprétation de ce droit par la CEDH et son ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... Etats font partie 1 . La perspective de la comparaison entre le droit français et le droit russe est ici doublement ... la nécessité d’un préavis, donnera lieu à un accord entre les organisateurs et les autorités locales en ce qui ... un retour aux principes permettant un certain équilibre entre nécessité de protéger la sécurité publique par ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... public. La reconnaissance juridique du lien de filiation entre les parents d’intention et les enfants issus d’une ... a, selon elle, à juste titre, considéré que la GPA entre objectivement en conflit avec l’adoption qui est ... ni sur la reconnaissance juridique du lien de filiation entre les parents d’intention et les enfants ainsi ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... ou la fonction du produit. » L’équilibre se fait entre l’évocation de la marque et la désignation ... est déterminée s’il y a « risque de confusion » entre cette marque et une autre marque dans l'esprit du ... Inc., 288 F. Supp.2d 105 (2003) (probabilité de confusion entre les marques de bières BUD et BILLY BUD CLASSIC ALE). ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... crimes contre l’humanité et 39 crimes de guerre commis entre 2008 et 2009 dans l’est de la République ... que l’on nomme le principe de complémentarité entre la CPI et ses États signataires. [Helmut Satzger, ... le 21 juin 2002. Elle contient la loi sur la coopération entre les autorités allemandes avec la Cour Pénale ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... la société américaine et des inégalités sociales entre les riches et les pauvres. Joker n'est plus la ... super méchant. Compte rendus de films et de séries MCEI Joker, un des films les plus attendus de l’année ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... la visite ! Publié par Juliette Bedel, étudiante M1 MCEI. Comptes rendus d'expositions MCEI LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... qu’allemand, ont tenté de trouver un juste équilibre entre la protection des consommateurs, l’encadrement de ... prévoit un principe de responsabilité solidaire entre l’annonceur, l’influenceur et l’agent de ... codifié aux §3 et §3a de la UWG. Cette différence entre la France et l’Allemagne est révélatrice de la ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale