La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... ou la fonction du produit. » L’équilibre se fait entre l’évocation de la marque et la désignation ... est déterminée s’il y a « risque de confusion » entre cette marque et une autre marque dans l'esprit du ... Inc., 288 F. Supp.2d 105 (2003) (probabilité de confusion entre les marques de bières BUD et BILLY BUD CLASSIC ALE). ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... crimes contre l’humanité et 39 crimes de guerre commis entre 2008 et 2009 dans l’est de la République ... que l’on nomme le principe de complémentarité entre la CPI et ses États signataires. [Helmut Satzger, ... le 21 juin 2002. Elle contient la loi sur la coopération entre les autorités allemandes avec la Cour Pénale ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... la société américaine et des inégalités sociales entre les riches et les pauvres. Joker n'est plus la ... super méchant. Compte rendus de films et de séries MCEI Joker, un des films les plus attendus de l’année ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... la visite ! Publié par Juliette Bedel, étudiante M1 MCEI. Comptes rendus d'expositions MCEI LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... qu’allemand, ont tenté de trouver un juste équilibre entre la protection des consommateurs, l’encadrement de ... prévoit un principe de responsabilité solidaire entre l’annonceur, l’influenceur et l’agent de ... codifié aux §3 et §3a de la UWG. Cette différence entre la France et l’Allemagne est révélatrice de la ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... Finalement, la complicité progressive qui s’installe entre les personnages et le public quel qu’il soit est ... les Noël à venir. Compte rendus de films et de séries MCEI Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... ont acquis une valeur économique et sont exploitées entre autres à des fins de marketing. En conséquence, de ... dans la législation européenne[4], et mise en œuvre entre autres par l’arrêt Wirtschaftsakademie rendu par la ... social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition du responsable de ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... « suite nécessaire de l’inexécution », à mi-chemin entre l’expression française « suite immédiate et ... Il rejette cependant l’idée d’une connexion évidente entre ces deux concepts. Et c’est dans l’historique du ... l’animal et qu’aucun autre facteur n’est intervenu entre l’inexécution et lesdits dommages. Ce facteur est ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... torture. Cette étude sera menée autour de la comparaison entre l'arrêt de la CEDH rendu le 14/01/2014 dans l'affaire ... Introduction Entre 2000 et 2001, MM. Jones, Mitchell, Sampson et Walker ... afin de favoriser la courtoisie et les bonnes relations entre Etats grâce au respect de la souveraineté d'un autre ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... de dommages et intérêts pour « mobbing » constitué entre autre d’avances sexuelles, de menaces, d’injures et ... mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ... de 2006 a cependant par exemple rappelé la distinction entre discrimination syndicale et harcèlement moral en ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral