Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, ... contenu unique à travers toutes ses applications; malgré des apparences multiples dues aux diverses fonctions ... au nombre de trois: le travail, la passation de marchés publics et l’admission dans des établissements ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... la protection accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En France, la propriété de la marque ... Congrès américain de « réguler tout commerce au sein des Etats-Unis et avec les pays étrangers ». Ainsi, une ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une ... respect des droits de l'homme n'est elle pas incompatible avec l'objectif de l'ouverture des marchés dans les ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
Gianluca Gennai Les enjeux climatiques sont devenus, au fur et à mesure du ... toujours plus importants. L’inexorable augmentation des températures, la prolifération des émissions des gaz ... par exemple les routes réservées aux transports publics, l’amélioration du transport des élèves grâce ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
addm1n - Le principe de procès équitable - dont deux des composantes sont la rapidité de la justice et la ... Pénale Internationale. La CEDH examine son respect par les autorités nationales au cas par cas. - Le principe de ... est menacée. ( Note : De plus, le greffe a été chargé du rôle capital de créer « une division d’aide ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des recommandations ou des décisions influençant les environnements avec lesquels il interagit ». 1 Pour ... Mais elle se développe également dans les secteurs publics gouvernés par les autorités publiques tels que ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... débat public depuis plusieurs années. Ce thème divise les pays, est le fer de lance d’une extrême droite de plus en plus forte et est un des thèmes principaux dont doit s’occuper l’Union ... voire de délégation de la gestion des flux migratoires avec des pays comme la Libye, eux-mêmes dans un état ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
Laurent Czyrko Les activités bancaires définies par les dispositions de ... sont traditionnellement la prérogative exclusive des établissements de crédit dans le cadre du monopole ... considérable, et son développement au Royaume-Uni et en France, dû en partie à la crise financière de 2008, qui a ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe du fait de la nature ... Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les juridictions nationales sont également amenées à ... chargée des noms de domaines contenant .fr et Nominet chargé des noms de domaine.uk). Une fois enregistré, le ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale