L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Lorsque les mesures prohibant toutes discriminations ne suffisent pas ... ne pas recourir à l’action positive ? Originaire des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme « Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute ... (article 8, paragraphe 1) . L'Italie et la France ont toutes deux ratifié la Convention (respectivement ...
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... quatre coins du monde a changé de manière significative les vies de tout un chacun. Bien que l’avenir demeure ... de retrouver les personnes ayant été en contact avec des individus infectés afin de les isoler et les faire ... se basant sur des mécanismes de suivi se multiplient. En France, le développement d’une application dénommée ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... protection du climat de 2019 sont anticonstitutionnelles. Les volumes d’émissions prévus à l’horizon 2030 ... considérablement la possibilité d’émettre des gaz à effet de serre après 2030, menaçant ainsi ... Missions allemandes en France, « La protection du climat, ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
Baptiste Malapert INTRODUCTION Les institutions gouvernementales américaines et ... recherche d’efficacité, de rapidité, et de réduction des coûts, sont de plus en plus tentées par ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon parallèle. ... un contrôle exercé à la fois par le législateur et des organes indépendants. « Après avoir longtemps vanté ... réglementés doivent être reconnus par le ministre chargé de l’économie et sont contrôlés par l’AMF ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat en droit russe sont ... quant à leurs fondements à celles du système français des nullités. Alors que les conséquences respectives ... débattue. Cette notion est, donc, mise en opposition avec la nullité d’un contrat « inexistant », dont la ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... claire Guillermain Le 13 avril 2018, la France rejoignait les neuf Etats 1 ayant déjà ratifié le protocole ... additionnel n°16 2 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ... gardiennes des droits chargées de surveiller les organes publics dont les motivations politiques vont les pousser à ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont profondément modifié la ... providers. Cette décision du 20 mars 2011 (n° 58878 /80) opposait le titulaire des droits d’une œuvre ...
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