A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... subi aucune modification en 60 ans et la jurisprudence des deux Tribunaux pénaux internationaux ad hoc l’a faite évoluer dès les années 90 en s’appuyant sur leurs circonstances ... Statut permettant à un Etat, comme c’est le cas pour la France, de décliner pour 7 ans la compétence de la Cour ...
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Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

Soumis le 08/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Culture et confinement
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine ... Diane en ces lieux n’ensanglante l'autel. / Pour obtenir les vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez Iphigénie" ... l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre ...

ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... inverse, en défaveur d’une telle réparation. Les deux systèmes tendent donc à se rapprocher ... en se libéralisant, le droit français en s’imposant des limites. L’étude d’un droit étranger peut permettre ... s’informer sur la solvabilité d’une société, avec laquelle elle envisageait d’entrer en affaires. Dans ...

Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... d’être inversement proportionnelle à l’indiscrétion des acteurs »   Tout commence par une invitation un ... une ville où la culture tient une place prépondérante. Les mots de mon ami pour décrire la pièce se révèlent ... de rester en vie. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... qui travaillent tout créateur. Bien sûr il y a les musées, les expositions, les galleries et les foires ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Perrine Marquesuzaa  Entretiens / Portraits d'artistes MCEI S’exprimer par ses propres moyens : découverte du ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
... l’immense machine économique. Par conséquent, le monde des affaires possède un intérêt important à connaître les mécanismes et principes contractuels utilisés par les ... effet, le Royaume-Uni appartenant à la Common Law et la France à la tradition civiliste ne partagent pas la même ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet d’affirmer que le système ... le droit à un contrôle constitutionnel des lois par les individus, et ce par le moyen de la protection judiciaire ... § 97). Dans l’arrêt De Geouffre de la Pradelle c/ France (CEDH, 16 décembre 1992 , Geouffre de la Pradelle c/ ...

ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE

... juridique strictement encadré. Contrairement à la France qui a préféré prohiber de manière absolue toutes les conventions GPA, le RU s'est contenté d'interdire les ... Haute Cour en 2002 illustre le fait que cette limitation des conventions GPA aux seuls contrats dits « altruistes ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... peut être utilisée comme mode de preuve devant les tribunaux, toutefois le juge ne l’admettra pas ... sans même y prêter attention, notamment par le biais des caméras de surveillance. La CCTV n’est autre que le ... dans les lieux dits ‘privés’ que dans les lieux publics : les caméras abondent en plein centre ville, alors ...