Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des ... l’utilise en faisant référence à « l’enchainement sur une assez longue période, de propos et d’agissements ... de santé publique. A partir de cette prise de conscience, les cas de harcèlement furent de plus en plus médiatisés ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... ajournements de leur peine. Dans un premier temps, et dans les deux cas, elles ont été systématiquement rejetées [4] ... Oskar Gröning a fondé sa prétention sur le §455 du Code de procédure Pénale ( ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... systèmes juridiques, en la levée de limitations pesant sur le pouvoir exécutif : par exemple, la facilitation des ... des libertés individuelles protégées par la loi et les traités. Selon les pays, divers états régimes d’exception peuvent ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... ces dernières années et il convient de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme ... à craindre de répercussions légales. A fortiori il peut les menacer de renvoi sans commettre d’acte ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans ... Ces « formats » sont très attractifs pour les diffuseurs. Dans un arrêt du 26 juin 2003, le Bundesgerichtshof (BGH) s’est prononcé sur la qualité à accorder au « format » d’émissions ...L'archéologie en bulle
... remarquable de cette Petite Galerie et que vous monterez les quelques marches, c'est dans un autre monde que vous ... entrer. Avec une scénographie exceptionnelle, vous voici sur les champs de fouilles du XVIII e siècle, là où les ... trésors de cette exposition. Comptes rendus d'expositions MCEI L'archéologie en bulle ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... celle de la victime, la directive européenne préférant les termes de « comportement non désiré », l’absence de ... au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel est en effet une ... défini à l’article 3 paragraphe 4 de la loi générale sur l’égalité de traitement. La définition donnée par ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires ... notre confinement: Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... Européenne rendait en grande chambre un arrêt portant sur la clarification, au sens de la directive 29/2001 du ... En effet, un fabriquant néerlandais avait obtenu les « droits de propriété intellectuelle » (expression ... Le premier fabriquant engage alors des poursuites devant les juridictions néerlandaises : il avance qu’il s’agit ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
Laetitia Champion Les serpents sa ns vie, suivent le mouvement de l’eau ... des dieux, et les jette à la mer. Ils atterrissent sur l’île de Sérifos. Polydecte, roi de l’île, tombe ... collective que l’on se fait d’elle. Interculturalité MCEI Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ... Mot-clés: