Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi

... « Please do, my sweet king. » [1] Tels sont les derniers mots adressés à Sewell Setzer III par un ... la tendance est paradoxalement à l’isolement. Les AI companions apparaissent alors comme une réponse ... les millions d’utilisateurs mensuels recensés sur des plateformes dédiées telles que Character.AI [4] . ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... achète. Dans un univers extrêmement concurrentiel, les entreprises sont appelées à se renouveler en permanence ... stratégies de communication afin de se distinguer les unes des autres. En plus des marques classiques ... en 1990. En Europe, le texte de la directive 89/104/CEE sur le rapprochement des législations des États membres sur ...

Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE

... comme « une procédure standardisée, basée sur une analyse statistique et mathématique de données à ... consommation. Outre Atlantique, Bill Fair et Earl Isaac , les fondateurs d’une société d’analyse de données nommée Fair Isaac Corporation (FICO) [2], sont les premiers à l’avoir codifié et posé en rouage ...

Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie

... l’expropriation de leurs investissements, intègre les évolutions juridiques récentes en la matière et garantit les pouvoirs de réglementation des Etats. Ce billet ... de ce traité ont donc une importance considérable tant sur le plan économique que sur le plan juridique. En effet, ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

... code monétaire et financier. Sont à ce jour applicables les dispositions issues de l'ordonnance n°2016-1635 du ... dont la loi fédérale № 115-FZ du 7 août 2001 « sur la lutte contre la légalisation (blanchiment) des ... la loi fédérale № 215-FZ du 23 juin 2016 « sur les amendements à la loi fédérale  sur la lutte contre ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... conspuée. Pour certains, la création d’un système où les transactions de personne-à-personne sans passer par un ... développement, comptant parmi eux, et en premier plan, les Etats. Sur ce sujet, on compte ainsi l’intervention de la Banque ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... contre l'humanité, génocide) jugés entre autres devant les TPIY et TPIR, certaines sont nouvelles. Créée le 7 ... peut diverger, les crimes demeurent perpétrés sur un territoire défini. En revanche, le crime de ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

... 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction de la publicité en faveur du tabac sur internet. Constitue ainsi une publicité illicite, le ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

... 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction de la publicité en faveur du tabac sur internet. Constitue ainsi une publicité illicite, le ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

Emily Tonglet Le référencement naturel sur Internet est incontestablement devenu avec le ... personnelles constituait déjà un thème récurrent dans les débats juridiques du siècle dernier, comme l’atteste ... de 17 ans. Le référencement naturel sur Internet par les moteurs de recherche notamment étrangers tel que Google ...